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Mairie de PONT-CHATEAU
Bandeau inférieur

Vie municipale/Conseil municipal/Séances du Conseil Municipal

Séances du Conseil Municipal

Calendrier des conseils municipaux 2018

Mardi 20 février 2018
Mardi 27 mars 2018
Mardi 29 mai 2018
Mardi 3 juillet 2018
Mardi 18 septembre 2018
Mardi 13 novembre 2018
Mardi 11 décembre 2018


Réunions du Conseil municipal

Prochaine réunion :
mardi 11 décembre 2018 à 20h30
salle du Conseil Communautaire
à la Communauté de Communes
2 rue des Châtaigniers

Ordre du jour :
. Désignation d'un secrétaire de séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2018.
. Présentation du règlement de l'eau du Syndicat du Bassin Versant du Brivet et information relative à la gestion des rongeurs aquatiques envahissants à compter du 1er janvier 2019.

. Points soumis au vote :

RESSOURCES HUMAINES
1. Mise à jour du tableau des effectifs
2. Création et renouvellement de postes d'agents contractuels
3. Définition de critères pour les avancements de grade
4. Recensement de la population 2018 : désignation d'un coordonnateur communal et création d'emplois d'agents recenseurs : annule et remplace la délibération n°2018-091 du 18 septembre 2018

FINANCES LOCALES
5. Décision modificative n°1 "Budget Lotissement des Rosiers"
6. Décision modificative n°2 "Budget Carré d'argent"
7. Ouverture par anticipation des crédits d'investissement pour l'année 2019
8. Proposition de cession de matériels scolaires au Secours Populaire
9. Signature d'une convention avec le Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du Centre d'incendie et de secours de Pont-Château sur les temps périscolaires
10. Signature d'une convention avec les organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) des écoles privées de la Commune pour l'aide sociale à la restauration scolaire
12. Avenant n°1 à la Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique

VOIRIE, BATIMENTS, SECURITE
13. Signature des marchés d'entretien et de maintenance des espaces verts

COMMERCE, ARTISANAT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, INSERTION
14. Signature d'une convention avec le Groupement des commerçants ambulants de Loire-Atlantique (GECALA) pour la mise en place d'animations sur le marché hebdomadaire du lundi matin

CULTURE, ANIMATION
15. Approbation d'une convention cadre de partenariat avec les associations apportant leur soutien logistique au Carré d'argent


mardi 13 novembre 2018
AFFAIRES GENERALES
1. Modification de la composition des commissions Culture-animation; Affaires sociales ; Enfance - jeunesse ; Commerce - artisanat - développement économique - emploi - insertion
2. Modification de la composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
3. Désignation d'un nouveau représentant de la Commune au Conseil d'Administration des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) des écoles Notre-Dame-de-Lourdes et Saint-Joseph
4. Désignation d'un nouveau représentant de la Commune au Conseil d'Administration du collège Quéral
RESSOURCES HUMAINES
5. Renouvellement du poste d'agent contractuel pour l'animation du projet "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée"
6. Modification du tableau des effectifs
7. Augmentation du temps de travail d'un agent contractuel
FINANCES LOCALES
8. Acquisition auprès du Département de Loire-Atlantique d'actions de Loire-Atlantique Développement - SPL
9. Décision Modificative n°1 Budget Principal
10. Décision Modificative n°1 Budget Assainissement
11. Décision Modificative n°1 Budget Carré d'argent
12. Ligne de trésorerie pour l'année 2019
13. Versement d'une avance pour le budget annexe du lotissement de la Chasselandière
14. Proposition de créances éteintes
15. Mise en place d'une autorisation de programme pour la requalification de la route de Vannes
16. Modification n°2 marché d'assurance
17. Signature d'une convention avec l'Association pour l'organisation de la permanence des soins des médecins libéraux en Loire-Atlantique (ADOPS 44) pour la mise à disposition de locaux
18. Proposition d'une garantie d'emprunt pour le remboursement du prêt souscrit par l'association hospitalière Saint-Martin dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence La Châtaigneraie
19. Proposition d'une garantie d'emprunt pour le remboursement du prêt souscrit par la SCI "Les Châtaignes", dans le cadre de l'extension du village séniors, situé à proximité de la résidence La Châtaigneraie
VOIRIE, BATIMENTS, SECURITE
20. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du syndicat Atlantic'eau pour l'année 2017
21. Présentation du rapport de la Commission comunale pour l'accessibilité
22. Signature d'une convention de gestion avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique relative à l'aménagement de plateaux et d'arrêts de bus en écluse en agglomération au village du Perron
23. Tarifs municipaux
ENVIRONNEMENT, ESPACE RURAL, URBANISME, PATRIMOINECOMMUNAL
24. Détermination du montant de l'indemnité versée aux piégeurs de ragondins
ANIMATIONS, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS
25. Signature d'une convention de partenariat avec le Comité d'organisation de cyclo-cross de Pont-Château dans le cadre de l'organisation d'une manche de la Coupe du monde de cyclo-cross le 20 janvier 2019
26. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Roller club de Pont-Château
ENFANCE, JEUNESSE
27. Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021
28. Validation du Projet Educatif de Territoire labellisé "Plan Mercredi" et signature de la convention "Plan Mercredi"
29. Montant 2019 de la participation communale allouée aux écoles de la Commune
30. Montant 2019 de la participation communale aux frais liés à la pratique d'activités diverses au sein des écoles de la Commune
31. Avenant n°1 à la convention portant sur le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) conclue avec les Communes de la circonscription de Pont-Château







2018

mardi 18 septembre 2018 à 20h30
- Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2018
- Information sur les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

RESSOURCES HUMAINES
1. Mise à jour du tableau des effectifs
2. Création de postes contractuels et modification de la durée hebdomadaire de service d’agents contractuels
3. Adhésion au contrat groupe prévoyance proposé par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et modification du montant de la participation de la Commune
4. Conclusion d’un contrat d’apprentissage
5. Recensement de la population 2018 : désignation d’un coordonnateur communal et création d’emplois d’agents recenseurs

FINANCES
6. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois : approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GéMAPI)
7. Signature d’une convention de partenariat avec l’association Histoire locale dans le cadre de l’exposition et du concert organisés pour commémorer le centenaire de la Guerre 14-18
8. Attribution d’une subvention à l’association Pont D’Zic pour l’édition 2019 du festival « la Corde Raide »
9. Demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire au titre du Contrat de Territoire pour la construction de la Maison des Jeunes et annulation de la délibération n°2018-012, en date du 20 février 2018 
10. Demande de subvention au Conseil régional des Pays de la Loire au titre du Contrat de Territoire pour l’acquisition de la salle multifonctions de Quéral et annulation de la délibération n°2018-026, en date du 27 mars 2018
11. Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pont-Château
12. Proposition d’une garantie d’emprunt pour le remboursement du prêt souscrit par la Nantaise d’Habitations, dans le cadre de l’acquisition en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) de deux logements
13. Détermination de la durée d’amortissement des biens dits « immeubles de rapport »
 
ENVIRONNEMENT, ESPACE RURAL, URBANISME, PATRIMOINE COMMUNAL
14. Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec les propriétaires des parcelles cadastrées ZT n°350, ZT n°346 et ZT n° 480, situées rue la Claie Rondeau
15. Cession de la parcelle AI 457p, située rue Chère Sœur, Saint-Colomban
16. Soutien financier à la réalisation d’un atlas de la biodiversité par le Parc naturel régional de Brière
 



mardi 3 juillet 2018
. Désignation d'un secrétaire de séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2018.
. Information sur les décisions prises par Madame le Maire.

ENVIRONNEMENT, ESPACE RURAL, URBANISME, PATRIMOINE COMMUNAL
1. Validation du plan guide de la zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Coët Rozic
2. Présentation du Compte rendu annuel à la Collectivité (CRAC) de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Coët Rozic
3. Lancement de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme et approbation des objectifs et des modalités de concertation
4. Signature d'une convention de groupement de commandes entre les Communes de Drefféac, Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois et Sévérac pour la révision générale de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU)
5. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes constitué entre les Communes de Drefféac, Pont-Château, Saint-Gildas-des-Bois et Sévérac pour la révision générale de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6. Rétrocession des espaces communs du lotissement La Grivolais
7. Adhésion de la communauté de communes du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois à l'Etablissement Public territorial de Bassin de la Vilaine
8. Avis du Conseil municipal sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Loire-Atlantique (2018-2024)

RESSOURCES HUMAINES
9. Renouvellement de postes de contractuels
10. Mise à jour du tableau des effectifs
11. Création d'un emploi saisonnier
12. Mise en place d'un contrat d'apprentissage
13. Adhésion au dispositif d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire

FINANCES
14. Attribution des subventions de fonctionnement 2018 aux associations
15. Détermination d'une enveloppe financière destinée à la prise en charge des formations des membres des associations sportives
16. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants et Artisans Pont-Châtelains (ACAP)
17. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du collège de Quéral
18. Signature d'une convention de partenariat avec l'Espace de vie sociale "Le Fil" et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique
19. Conclusion d'un contrat d'association avec l'école privée Saint-Joseph
20. Conclusion d'un contrat d'association avec l'école privée Notre-Dame-de-Lourdes
21. Montant de la participation communale allouée aux écoles de la Commune (fournitures scolaires et crédits administratifs aux directeurs des écoles publiques)
22. Montant de la participation communale aux frais liés à la pratique d'activités diverses au sein des écoles de la Commune

VOIRIE, BATIMENTS, SECURITE
23. Signature d'une convention de cession de panneaux entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière (PnrB) et la Commune de Pont-Château

COMMERCE, ARTISANAT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, INSERTION
24. Création d'un marché des producteurs

ENFANCE, JEUNESSE
25. Création d'un Conseil Municipal des Enfants


mardi 29 mai 2018
. Désignation d’un secrétaire de séance. 
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2018. 
. Information sur les décisions prises par Madame le Maire.
. Présentation et point d'étape du projet "Pont-Château 2030".
. Points soumis au vote :
RESSOURCES HUMAINES
1. Création de postes contractuels
2. Modification du tableau des effectifs
3. Augmentation du temps de travail d'un agent contractuel
4. Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique
FINANCES
5. Créances éteintes et admissions en non-valeur
6. Rapport sur l'affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - Année 2017
7. Indemnité de gardiennage des églises
8. Demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER du Groupe d'Actions Locales (GAL) du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois 2014-2020, pour le projet de mobilisation citoyenne sur les éco-gestes
9. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pont d'Zic, suite à l'organisation du festival Corde Raide 2018
10. Attribution d'une subvention à l'association Pont d'Zic, pour l'organisation de l'édition 2018 de la Fête de la Musique
11. Instauration d'une redevance pour l'Occupation Provisoire du Domaine Public communal (ROPDP) par les ouvrages de transports d'électricité
URBANISME
12. Échange de parcelles YE 118 et YE 114, situées aux Landes de la Mélinais à Pont-Château
CULTURE ET ANIMATION
13. Tarifs de la saison culturelle 2018-2019 du Carré d'argent


mardi 27 mars 2018
. Désignation d’un secrétaire de séance. 
. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2018. 
. Information sur les décisions prises par Madame le Maire.
. Points soumis au vote :
RESSOURCES HUMAINES
1. Convention de mise à disposition d'un agent de la police municipale de la Commune de Missillac au bénéfice de la Commune de Pont-Château
2. Mise à jour du tableau des effectifs
3. Création d'un poste de contractuel au service des ressources humaines
URBANISME
4. Echange des parcelles (AH n°285p /AH n°415p), situées rue Maurice Sambron
5. Achat de la parcelle cadastrée AH 245 située Place du Marché
VOIRIE - BATIMENTS - SECURITE
6. Etablissement d'une convention entre la commune de Pont-Château et la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château / St Gildas-des-Bois pour l'utilisation du gymnase Jean Galfione et d'un état descriptif de division en volume de la salle Roland Loquet
VIE SCOLAIRE - ENFANCE
7. Tarifs pour les activités relevant du Pôle vie scolaire, enfance : restauration scolaire, Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Péri-Scolaire
8. Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
SPORTS
9. Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château / St Gildas-des-Bois pour la mise en place d'un parcours permanent d'orientation à Coët Rozic
FINANCES
10. Adhésion de la commune de Pont-Château à la Maison de l'Europe à Nantes
11. Demande de subvention au Conseil Régional pour la salle multifonctions Quéral
12. Demande de Dotation de soutien à l'Investissement Local pour la construction de la Maison des Jeunes
13. Approbation du compte de Gestion 2017 / Budget annexe Assainissement
14. Compte administratif 2017 / Budget annexe Assainissement
15. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 / Budget annexe Assainissement
16. Budget Primitif 2018 / Budget annexe Assainissement
17. Approbation du Compte de Gestion 2017 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
18. Compte Administratif 2017 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
19. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
20. Budget Prifitif 2018 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
21. Approbation du compte de Gestion 2017 / Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
22. Compte Administratif 2017 / Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
23. Budget Primitif 2018 / Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
24. Approbation du Compte de Gestion 2017 / Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"
25. Compte Administratif 2017 / Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"
26. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 / Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent
27. Budget Primitif 2018 / Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"
28. Approbation Compte de Gestion 2017 / Budget Principal
29. Compte Administratif 2017 / Budget Principal
30. Affectation du résultat de fonctionnement 2017 / Budget Principal
31. Vote des taux d'imposition 2018 : taxe d'habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
32. Budget Primitif 2018 / Budget Principal
33. Clôture d'autorisations de programme

mardi 20 février 2018
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2017.
Information sur les décisions prises par Mme le Maire.
AFFAIRES GENERALES
2018-001 Versement d'une subvention à l'association "Accueil des Villes Françaises" (AVF).
2018-002 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château/Saint Gildas des Bois.
RESSOURCES HUMAINES
2018-003 Information sur la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour la passation d'une convention e participation au titre du risque prévoyance.
2018-004 Etablissement d'une convention avec la communauté de Communes Estuaire et Sillon pour déterminer les modalités de prise en charge financière des jours déposés sur le Compte Epargne Temps (CET) d'un agent recruté par voie de mutation.
FINANCES
2018-005 Débat d'orientations budgétaires 2018
URBANISME
2018-006 Acquisition de la parcelle AH 244 située place du Marché.
VOIRIE-BATIMENTS-SECURITE
2018-007 Choix d'une des variantes pour l'aménagement de la RD 773 entre Pont-Château et Sévérac
2018-008 Demande d'aide financière au Conseil Régional pour l'étude "Pont-Château 2030"
2018-009 Demande d'aide financière auprès de l'Etat, au titre de la DETR, pour la requalification de la route de Vannes
2018-010 Demande d'aide financière au Conseil Départemental pour la requalification de la route de Vannes
2018-011 Demande d'aide financière au Conseil Départemental pour la construction d'une Maison des Jeunes
2018-012 Demande d'aide au Conseil Régional pour la construction d'une Maison des Jeunes
2018-013 Demande d'aide financière au titre du Contrat Natura 2000 pour le site de Grénébo
2018-014 Etablissement d'un protocole de participation citoyenne entre la Commune de Pont-Château, la Préfecture de Loire-Atlantique et le Groupement de Gendarmerie dépatementale de Loire-Atlantique.
CULTURE
2018-015 Engagement de la Commune de Pont-Château dans un Projet culturel du Territoire (PCT).
Actualités des dossiers en cours :
Communication sur l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation à Montoir de Bretagne.

2017

mardi 12 décembre 2017
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2017
Information sur les décisions prises par Mme le Maire.
AFFAIRE GENERALES
2017-143 Adhésion de la Commune de Pont-Château à l'Association des petites villes de France.
2017-144 Révision de la composition des commissions municipales.
COMMERCE-ARTISANAT-INSERTION- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI-INSERTION
2017-145 Avis du Conseil Municipal sur une dérogation au repos domicinal pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2018.
RESSOURCES HUMAINES
2017-146 Mise à jour du tableau des effectifs.
FINANCES
2017-147 Contrat d'association avec les écoles privées.
2017-148 Détermination du montant des participations aux écoles de Pont-Château.
2017-149 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements pour l'année 2018.
2017-50 Avenant N°1 - Marché d'assurances
2017-151 Décision Modificative N°2 - Budget Principal
URBANISME
2017-152 Achat d'un terrain, cadastré ZP 149p.
2017-153 Acquisition foncière de la parcelle cadastrée YX 28.
2017-154 Etablissement d'une conention avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique pour la sensibilisation des habitants de Pont-Château aux éco-gestes et à la lutte contre la précarité énergétique.
VOIRIE
2017-155 Participation financière de l'assainissement collectif pour le centre de soins de Bodio.
2017-156 Rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable du syndicat Atlantic'eau pour l'année 2016.
2017-157 Modification des statuts du SIAEP de la région de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois.
2017-158 Rapport d'activités du délégataire du service public assainissement pour l'année 2016.
2017-159 Choix du délégataire pour le service public de l'assainissement collectif.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet de l'envoi d'un rapport complet le 24 novembre 2017, conformément à l'article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales.
2017-160 Convention de mise à dispositioin de données numériques géo-référencées avec GRDF.
2017-161 Classement de voies privées dans le domaine public communal.
Actualités des dossiers en cours :
Information par Madame le Maire sur le jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes relatif au contentieux sur la passerelle de la Place Dominique David.


mardi 7 novembre 2017
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2017
Information sur les décisions prises par Mme le Maire
AFFAIRES GENERALES
2017-111 Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois
RESSOURCES HUMAINES
2017-112 Création d'un poste de contractuel d'animateur du projet "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée".
2017-113 Établissement d'une convention avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique pour la prise en charge des dépenses liées au lancement de l'expérimentation du projet "Territoire zéro chômeur de longue durée".
2017-114 Création d'un poste contractuel de chargé d'accueil.
2017-115 Mise à jour du tableau des effectifs.
2017-116 Mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Pont-Château.
2017-117 Etablissement d'une convention avec Rennes Métropole pour déterminer les modalités de prise en charge financière des jours déposés sur le Compte Epargne Temps (CET) d'un agent retruté par voie de mutation.
URBANISME
2017-118 ZAC de Coët Rozic : présentation du Compte Rendu Annuel rendu à la Collectivité (CRAC).
2017-119 Acquisition des parcelles AE 846 et 849 situées à l'angle de la route de Crossac et de la Rue du Clos du Bois (emplacement réservé n°42).
2017-120 Cession du lot 1A sur le lotissement les Rosiers.
2017-121 Acquisition du bâtiment situé 6, place de la Gare (cinéma et appartement).
2017-122 Modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB).
2017-123 Retrait de la Commission Syndicale de la Grande Brière Mottière du Syndicat du Bassin Versant du Brivet.
FINANCES
2017-124 Prise en charge du coût salarial des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) de l'Ecole Notre-Dame-de-Lourdes.
2017-125 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Pont-Château
2017-126 Ligne de trésorerie pour l'année 2018.
2017-127 Versement d'une avance pour le budget annexe du lotissement de la Chasselandière.
2017-128 Mise en place d'une autorisation de programme sur le budget annexe de l'assainissement.
2017-129 Décision modificative N°1 - Budget Assainissement.
2017-130 Décision motificative N°1 - Budget du Carré d'argent.
2017-131 Décision modificative N°1 - Budget Principal.
2017-32 Proposition d'admissions en non-valeur pour des créances éteintes.
2017-133 Proposition d'une garantie d'emprunt pour le financement d'une opération de rénovation énergétique sur le patrimoine de la Nantaise d'Habitations.
2017-134 Subvention de fonctionnement à l'association Danse Attitude.
VOIRIE
2017-135 Révision du contrat de maintenance de l'éclairage public avec le SYDELA.
2017-136 Convention de gestion relative à l'entretien et à la gestion des aménagements de voirie sur la route départementale n°2016.
2017-137 Dénomination d'une rue.
ENFANCE ET JEUNESSE
2017-138 Renouvellement du Projet Educatif de Territoire
2017-139 Autorisation de travaux et demande de subventions
2017-140 Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
SPORTS
2017-141 Dissolution de l'office cantonal des sports et de loisirs de Pont-Château
2017-142 Adhésion à l'Office Communautaire des sports de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois, et désignation de membres pour y siéger.
Actualités des dossiers en cours :
Rythmes scolaires : point d'étape sur la méthode et le calendrier de prise de décision.





mardi 19 septembre 2017
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017
Information des décisions prises par Mme le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2017-98 Retrait des délibérations n°2017-81 et 2017-82
2017-99 Élection de la commission d'Ouverture des Plis à constituer dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
2017-100 Désignation, au sein de la Commission d'Ouverture des Plis communale, des membres appelés à siéger au sein de la Commission d'Ouverture des Plis du groupement de commandes constitué pour la délégation de service public relative à la gestion de l'assainissement collectif
2017-101 Rapport sur les actions mises en oeuvre par la Commune de Pont-Château à la suite de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 20 septembre 2016
2017-102 Désignation de 2 représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois
2017-103 Établissement d'une convention avec le SDIS de Loire-Atlantique relative à la mise à disposition de la sirène implantée sur le Centre d'Incendie et de Secours
2017-104 Établissement d'une convention annuelle avec le Comité départemental de la randonnée pédestre de Loire-Atlantique pour la signalétique des circuits de randonnée
2017-105 Instauration d'un tarif municipal pour l'accueil du marché de Noël
RESSOURCES HUMAINES
2017-106 Création d'un Contrat d'une Durée Déterminée Technicien VRD
URBANISME
2017-107 Cession des ilôts A, B et C chemin des centrais à la société gotham
2017-108 Acquisition d'une parcelle cadastrée YT262 pour l'installation d'un poste de refoulement
2017-109 Acquisition de la parcelle cadastrée ZV221 située 1 rue de Frocrain
FINANCES
2017-110 Attribution d'une aide financière exceptionnelle de 2 000 euros à la Protection Civile
Actualités des dossiers en cours :
Point d'étape sur l'évolution du Parc Naturel Régional de Brière
Présentation du Document d'Information Communale sur les risques majeurs (DICRIM) et point d'étape sur le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS)


vendredi 30 juin 2017
Désignation des délégués et de leurs suppléants pour l'élection sénatoriale


mardi 27 juin 2017
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2017
Information des décisions prises par Mme le Maire
TECHNIQUE
2017-81 Élection de la commission d'Ouverture des Plis à constituer dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
2017-82 Désignation, au sein de la Commission d'Ouverture des Plis communale, des membres appelés à siéger au sein de la Commission d'Ouverture des Plis du groupement de commandes constitué pour la délégation de service public relative à la gestion de l'assainissement collectif
2017-83 Transfert au SYDELA de la compétence "Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables"
2017-84 Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques/SYDELA
RESSOURCES HUMAINES
2017-85 Recrutement de 3 apprentis (espaces verts, peinture et électricité) au 1er septembre 2017
2017-86 Recrutement d'agents contractuels au service Enfance Jeunesse pour l'année scolaire 2017-2018 et recrutement d'emplois saisonniers au 1er juillet 2017
2017-87 Modification du tableau des effectifs
FINANCES
2017-88 Indemnité de gardiennage des églises
2017-89 Rapport DSU 2016
2017-90 Signature d'une convention avec le CAUE de Loire-Atlantique en vue d'une mission d'accompagnement pour la conduite d'une réflexion sur le développement de la ville de Pont-Château à l'horizon 2030
2017-91 Subventions de fonctionnement 2017 aux associations
2017-92 Subvention exceptionnelle
SPORT
2017-93 Subventions de fonctionnement 2017 aux associations sportives
2017-94 Enveloppe formations 2017 des associations sportives
URBANISME
2017-95 Acquisition d'un local commercial situé 8 rue de Verdun
CULTURE
2017-96 Modification des tarifs pour la saison culturelle 2017/2018 de la salle de spectacles du "Carré d'argent"
Actualités des dossiers en cours

 



mardi 16 mai 2017 

Désignation d'un secrétaire de séance
Point d'étape sur les études en cours relatives à l'aménagement de la Route Départementale 773 entre Pont-Château et Sévérac
Présentation d'un projet d'accueil de jeunes mineurs non-accompagnés
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 14 mars et 4 avril 2017
Information des décisions prises par Mme le Maire
AFFAIRES GENERALES
2017-71 Adhésion à l'association "Territoire zéro Chômeur de longue durée"
2017-72 Cession véhicule Peugeot 403
TECHNIQUE
2017-73 Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Ouverture des Plis dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
RESSOURCES HUMAINES
2017-74 Mise à jour du tableau des effectifs/Avancements de grade
2017-75 Modification du montant des indemnités de fonction des élus
2017-76 Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
URBANISME
2017-77 Désaffectation et déclassement d'une partie de la rue de la Cadivais
2017-78 Transfert de l'emprise foncière du nouveau collège et des logements de fonction au profit du Conseil départemental
2017-19 Autorisation de dépôt de permis de construire - Ilot des Centrais
CULTURE
2017-80 Modification tarifs saison culturelle 2017/2018/Salle de spectacles "Carré d'argent"
Actualités des dossiers en cours



mardi 4 avril 2017
Désignation d'un secrétaire de séance
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2017-33 Modification membre Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP)
2017-34 Signature charte des abeilles Loire-Atlantique avec l'Union des apiculteurs de Loire-Atlantique (UnApla)
FINANCES
2017-35 Approbation du Compte de Gestion 2016 / Budget annexe Assainissement
2017-36 Compte Administratif 2016 / Budget annexe Assainissement
2017-37 Affectation du résultat de fonctionnement
2016 / Budget annexe Assainissement
2017-38  Budget Primitif 2017 / Budget annexe Assainissement
2017-39 Approbation du Compte de Gestion 2016 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2017-40 Compte Administratif 2016 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselanière"
2017-41 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2017-42 Budget Primitif 2017 / Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2017-43 Approbation du Compte de Gestion 2016 / Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
2017-44 Compte Administratif 2016 / Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
2017-45 Budget Primitif 2017 / Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
2017-46 Approbation du Compte de Gestion 2016 / Budget annexe Salle de spectacle "Carré d'argent"
2017-47 Compte Administratif 2016 / Budget annexe salle de spectacles "Carré d'argent"
2017-48 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 / Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'argent"
2017-49 Budget Primitif 2017 / Budget annexe salle de spectacles "Carré d'argent"
2017-50 Approbation Compte de Gestion 2016 / Budget Principal
2017-51 Compte Administratif 2016 / Budget Principal
2017-52 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 / Budget Principal
2017-53 Vote des taux d'imposition 2017
2017-54 Budget Primitif 2017 / Budget Principal
2017-55 Ouverture autorisation de programme
2017-56 Clôture des autorisations de programme
2017-57 Prise en charge des formations premiers secours / Associations sportives
2017-58 Convention paris hippiques / Communauté de communes
RESSOURCES HUMAINES
2017-59 Création d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi au service Espaces Verts
2017-60 Création Emploi d'avenir au service Espaces Verts
2017-61 Mise en place prime de responsabilité pour le Directeur Général des Services
URBANISME
2047-62 Convention de gestion relative à l'aménagement de deux accès à l'hypermarché rue du vélodrome
2017-63 Convention de servitude pour le réseau de distribution de gaz / Chemini de Criboeuf
2017-64 Désaffectation et Déclassement d'une partie du parking de l'Ilot des Centrais
2017-65 Autorisation de dépôt d'un permis de construire / Ilot des Centrais
TECHNIQUE
2017-66 Délégation de service public gestion de l'assainissement collectif / Choix du mode de gestion
2017-67 Adhésion au groupement de commande pour la mise en oeuvre d'une procédure de délégation de service public de gestion de l'assainissement collectif
2017-68 Demande de subvention / Rénovation du Café des Touristes place du Marché
CULTURE
2017-69 Tarifs saison culturelle 2017/2018/Salle de spectacles "Carré d'argent"
2017-70 Convention pôle Danse avec Musique et Danse en Loire-Atlantique
Actualités des dossiers en cours


mardi 14 mars 2017
Désignation d'un secrétaire de séance
Information des décisions prises par le Maire
2017-12 Démission de M. Claude MEYE - Conseil Municipal / Installation nouveau Conseiller Municipal
Présentation M. SCHMITT / Consultant Finances / Analyse rétrospective et prospective
2017-13 Débat d'Orientations budgétaires 2017
2017-14 Subvention exceptionnelle au club des Archers du Brivet
2017-15 Demande fonds de soutien à l'investissement local "Grandes Priorités" (FSIL) / Préfecture de Loire-Atlantique
2017-16 Avenant n°1 à la convention constitutive SYDELA / Groupement d'achat d'électricité
2017-17 Mise à jour du tableau des effectifs
2017-18 Tarifs restauration scolaire 2017/2018
2017-19 Tarifs mini-camps et stages / ALSH / Eté 2017
2017-20 Tarifs Accueil de Loisirs et Périscolaire
2017-21 Modification règlements intérieurs Périscolaire et Restaurationi scolaire
2017-22 Convention RASED
2017-23 Subvention RASED 2017
2017-24 Vente des terrains du lotissement des rosiers - Lot 1 B
2017-25 Vente des terrains du lotissement des Rosiers - Lot 2
2017-26 Vente des terrains du lotissement des Rosiers - Lot 3
2017-27 Vente des terrains du lotissemnet des Rosiers - Lot 4
2017-28 Vente des terrains du lotissement des Rosiers - Lot 5
2017-29 Vente des terrains du lotissement des rosiers - Lot 6
2017-30 Constitution d'une servitude tréfonds pour une canalisation d'eaux pluviales sur la parcelle cadastrée YT 689
2017-31 Constitution d'une servitude de tréfonds pour une canalisation d'eaux pluviales sur la parclele cadastrée YT 689
2017-31 Constitution d'une servitude de tréfonds pour une canalisation d'eaux pluviales sur laparcelle cadastrée YT 689
2017-31 Constitution d'une servitude de tréfonds pour une canalisation d'eaux usées sur les parcelles cadastrées AH 281 et 283
2017-32 Rétrocession des espaces communes des lotissements Aubinais I et II
Actualités des dossiers en cours


mardi 7 février 2017 à 20 h 30
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2017-01 Création d'un Espace de Vie Sociale (EVS)/Convention
2017-02 Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique
2017-03 Demande fonds de soutien à l'investissement local Ruralité (FSIL)/Préfecture de Loire-Atlantique
RESSOURCES HUMAINES
2017-04 Clôture régie de recettes de la Police Municipale/Modification délibération
2017-05 Convention de mise à disposition du Personnel/Communauté de communes
2017-06 Modification du tableau des effectifs
TECHNIQUES
2017-07 Approbation de la révision du plan de zonage d'assainissement
2017-05 Aménagement de la rue des Lauriers
2017-09 Plan de désherbage
URBANISME
2017-10 Modification de la délibération fixant le prix de vente des terrains du lotissement Les Rosiers
Modification des surfaces de lots suite au document d'arpentage
2017-11 Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Actualités des dossiers en cours



2016

Mardi 13 décembre 2016 à 20 h 30
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2016
Information des décisions prises par le Maire
2016-119 Avis de demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation de matières organiques située à Montoir de Bretagne, zone d'activités de la Barillais
2016-120 Modification des statuts de la communauté de communes Pont-Château Saint Gildas des Bois
2016-121 Réparation et renforcement des ouvrages de mise en défense du site de "Grénébo"
2016-122 Dérogation au repos domicical/ Avis ouverture des commerces
2016-123 Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
2016-124 Mise à jour du tableau des effectifs et Réforme Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
2016-125 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
2016-126 Création d'un poste de Chargée de mission au service Ressources Humaines au 1er février 2017
2016-127 Demande de garantie emprunts/APEI OUEST 44/Projet blanchisserie
2016-128 Décision modificative n°1 - Budget Assainissement
2016-129 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements 2017 - Budget Assainissement
2016-30 Décision modificative n°2 - Budget Principal
2016-31 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements 2017 - Budget Principal
2016-32 Ouverture par anticipation des crédits d'investissements 2017 - Budget Carré d'argent
2016-133 Avance budget Les Rosiers
2016-134 SYDELA/Mise à disposition du patrimoine
2016-135 Durée d'amortissement des subventions d'équipement
2016-136 Clôture de la régie de recettes de la Police Municipale pour l'encaissement du produit des amendes et des consignations
2016-137 Demande de subvention salle Multifonctions Quéral
Actualités des dossiers en cours




Mardi 8 novembre 2016
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation d'un pocès-verbal de la séance du 20 septembre 2016
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GENERALES
2016-101 Modification de la composition de la Commission extra-municipale d'Urbanisme, d'environnement, de patrimoine et d'agriculture
2016-102 Désignation membre au conseil d'administration du nouveau collège public de Pont-Château
2016-103 Modification de la composition des commissions municipales
RESSOURCES HUMAINES
2016-104 Modification du tableau des effectifs/Création poste au 1er janvier 2017
URBANISME
2016-105 Transfert de l'emprise foncière du siège social de la Communauté de Communes
2016-106 Cession de la parcelle AK 419P sise route de Saint-Roch
2016-107Acquisition des parcelles cadastrées AL 18 AL 164 AL 165 AL 167 AL 169 et AL 171
2016-108 Convention Projet urbain Partenarial (PUP) / Viabilisation zone1AUb le Buisson
2016-109 Rétrocession des espaces communs du lotissement La Chapelle
FINANCES
2016-110 Décision modificative n°1/Budget Principal
2016-111 Subvention DETR 2017
2016-112 Tarifs 2017
2016-113 Participations aux écoles de Pont-Château/Année 2017
2016-114 Ligne de trésorerie 2017
2016-115 Avance budget Chasselandière
2016-116 Prise en charge ASEM Saint-Guillaume
2016-117 Créances éteintes et admissions en non-valeur
2016-118 Convention relative aux modalités financières de déclassement de sections de routes départementales
Actualités des dossiers en cours


Mardi 20 septembre 2016
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances du 7 et 27 juin 2016
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2016-77     Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
2016-78     Demande remise gracieuse/Trésorier Principal
2016-79     Constitution Commission extra-municipale d’Urbanisme, d’environnement, de patrimoine et d’agriculture
2016-80     Fixation du taux d’indemnités de fonctions
TECHNIQUES
2016-81     Plan d’assainissement 2017-2023
2016-82     Dénomination des voies
RESSOURCES HUMAINES
2016-83     Création d’un poste d’adjoint administratif 1 classe au 01/10/2016
2016-84     Création contrat d’apprentissage au 1/09/2016 pour titre professionnel au service Bâtiment et au service Espaces verts
URBANISME
2016-85     Transfert de terrain « emprise de la médiathèque intercommunale » à la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois
2016-86     Modification du PLU n°9/Approbation suite la mise à disposition du public
2016-87     Lotissement communal Les Rosiers/Commercialisation et prix de vente des lots
2016-88     Lotissement communal Les Rosiers/Modalités de commercialisation
2016-89     Lotissement communal Les Rosiers/ Régularisation des limites de propriété avec la parcelle cadastrée ZT n°185
2016-90     Délégation du droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC Coët-Rozic au profit du concessionnaire
2016-91     Convention de portage avec l’Agence Foncière concernant la parcelle AD 310 sise Allée du Brivet
FINANCES
2016-92     Rectificatif de la délibération du 7 juin 2016/Abattement spécifique personnes handicapées
2016-93     Participation des communes pour les enfants de communes extérieures scolarisés dans les écoles publiques Pontchatelaines
2016-94     Avenant convention de portage avec l’Agence Foncière/ZAC Coët-Rozic parcelle ZV 341-ZV 343-ZV 344-ZV 351
2016-95     Avenant convention SYDELA/Maintenance Éclairage Public
2016-96     Avenant n°2 convention Préfecture du 6 mars 2012/Transmission actes électroniques
2016-97     Subvention AVF/Nouveaux arrivants
JEUNESSE
2016-98     Modifications des règlements intérieurs Périscolaire
CULTURE
2016-99     Demande de subvention/Evolution système son/ Carré d’Argent
2016-100   Tarifs stage de danse/Carré d’argent
Actualités des dossiers en cours

Lundi 27 juin 2016
Désignation d'un secrétaire de séance
2016-66 ZAC Coët-Rozic/Désignation du concessionnaire
2016-67 Résiliation marché maîtrise d'oeuvre architectes/Futur groupe scolaire Landas
2016-68 Modification du tableau des effectifs
2016-69 Renouvellement Contrat Durée Déterminée/Service Enfance Jeunesse
2016-70 Acquisition parcelles AD 300 et AD 303/Allée du Brivet
2016-71 Subventions annuelles 2016 de fonctionnement/Associations
2016-72 Subventions annuelles 2016 de fonctionnement/Associations sportives
2016-73 Enveloppe formations 2016
2016-74 Indemnité gardiennage des églises
2016-75 Créances éteintes
2016-76 Cession ancien modulaire vestiaire du Landas/Association l'Outil en Main
Information des décisions prises par le Maire
Actualités des dossiers en cours

Mardi 7 juin 2016
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2016
Information des décisions prises par le Maire
2016-48 Dénomination école élémentaire publique Quéral
2016-49 Convention de mise à disposition Police municipale/Commune Missillac/Festivités estivales Mandature 2016-2020
2016-50 Constitution commission extra-municipale "Environnement-espace rural-urbanisme-patrimoine communal"
2016-51 Recrutement personnel saisonnier & stagiaires BAFA/Service Enfance/
2016-52 Refonte régime indemnitaires/Cadre A filière administrative/1er juillet
2016-53 Autorisation de signature/Contat à durée déterminée/Responsable service Voirie/Centre Technique Municipal/Avancements de grade 2016/Création & renouvellement postes Emploi Avenir/1er juillet 2016
2016-55 Modification simplifiée PLU N°9/Définition modalités de concertation avec le public
2016-56 Rectificatif de limites cadastrales avec la propriété sise 1ter route de Crossac/Délibération 31 mars 2010/Cession gratuite angle route de Crossac-route de Coët Rozic
2016-57 Dénomination des rues
2016-58 Cession licence IV débit de boissons/
M. RECOURA
2016-59 Demande de subvention/Mise en place vidéosurveillance
2016-60 Subv. RASED 2016
2016-61 Subventions diverses
2016-62 Tarifs restauration scolaire 2016-2017
2016-63 Rapport DSU Exercice 2015
2016-64 Créances éteintes
2016-65 Abattement spécifique personnes handicapées
Actualités des dossiers en cours


Mardi  5 avril 2016
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2016
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2016-23 Modification de la délibération du 15 avril 2014/Délégations du Conseil Municipal au Maire
2016-24 Modification délibération du 29 avril 2014/Désignation représentant du Conseil Municipal/Commission Consultative Départementale d'Accessibilité et de Sécurité
2016-25 Avis du Conseil Municipal sur le projet de création d'une zone commerciale à La Hirtais à Sainte Anne sur Brivet
FINANCES
2016-26 Compte Administratif 2015/Budget annexe Assainissement
2016-27 Approbation du Compte de Gestion 2015/Budget annexe Assainissement
2016-28 Affectation du résultat de fonctionnement 2015/Budget annexe Assainissement
2016/29 Budget Primitif 2016/Budget annexe Assainissement
2016/30 Compte Administratif 2015/Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2016-31 Approbation du Compte de Gestion 2015/Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2016-32 Affectation du résultat de fonctionnement 2015/Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2016-33 Budget Primitif 20106/Budget annexe Lotissement communal "La Chasselandière"
2016-34 Compte Administratif 2015/Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"'
2016-35 Approbation du Compte de Gestion 2015/Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"
2016-36 Affection du résultat de fonctionnement 2015/Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"
2016-37 Budget Primitif 2016/Budget annexe Salle de spectacles "Carré d'Argent"
2016-38 Compte Administratif 2015/Budget annexe lotissement communal "Les Rosiers"
2016-39 Approbation du Compte de Gestion 2015/Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
2016-40 Budget Primitif 2016/Budget annexe Lotissement communal "Les Rosiers"
2016-41 Compte Administratif 2015/Budget Principal
2016-42 Approbation Compte de Gestion 2015/Budget Principal
2016-43 Affectation du résultat de fonctionnement 2015/Budget Principal
2016-44 Vote des taux d'imposition 2016
2016-45 Budget Primitif 2016/Budget Principal
JEUNESSE
2016-46 Fixation tarifs mini-camps et stages/ALSH/Été 2016
CULTURE
2016-47 Fixation des tarifs saison culturelle/Salle de spectacles "Carré d'argent"/Saison 2016-2017
Actualité des dossiers en cours







Mardi 15 mars 2016
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2016
Information des décisions prises par le Maire
Présentation M. SCHMITT / Consultant Finances / Analyse rétrospective et prospective.
2016-11 Débat d’Orientations Budgétaires 2016
2016-12 Demande dotation de soutien à l’investissement public local/FSIPL II/Préfecture de Loire-Atlantique
2016-13 Cession foncière Rue Chère Sœur Colomban/Parcelles AI20p, AI395 et AI18p
2016-14 Cession parcelle de marais YN 92/Association "La Carpe Pont châtelaine"
216-15 Acquisition foncière/Parcelles YT 574, YT 03, YT 05/Saint GUILLAUME/Poste de refoulement assainissement
2016-16 Sollicitation de l’intervention de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique/Acquisition et portage parcelle AD310/Allée du Brivet
2016-17 Approbation convention RD33/Conseil Départemental/Aménagement routier Boulevard Pellé de Quéral
2016-18 Demande de subvention CAF/Diagnostic vie sociale
2016-19 Demande de subvention CAF 2016/Travaux accessibilité Maison de l’Enfance
2016-20 Demande de subvention CAF 2016/Acquisition logiciel portail familles / Service Enfance
2016-21 Modification délibération du 15 avril 2014/Fixation Indemnité du Maire/1er janvier 2016
2016-22 Modification tableau des effectifs/1er avril 2016
Actualités des dossiers en cours







Mardi 2 février 2016
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2015
Information des décisions prises par le Maire
Affaires générales
2016-01 Installation de M. Philippe Rouaud au sein des commissions municipales
2016-02 Élection de M. Philippe Rouaud au conseil d'administration du CCAS
2016-03 Avis de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et un poste de livraison commune de Saint Dolay
2016-04 Avis modification des statuts du SYDELA
Ressources humaines
2016-05 Élaboration document unique et demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP) pour l'engagement de la démarche avec l'accompagnement du Centre de Gestion
Techniques
2016-06 Programme d'accessibilité ADAP 2016-2021
Finances
2016-07 Demande de garantie emprunts/SCI les Chataignes/Projet extension village séniors
2016-08 Acceptation Succession époux Mahé
2016-09 Demande de subvention Fédération Française de Football/Réhabilitation vestiaires du stade du Landas
2016-10 Convention de transfert de compétences "transport et distribution" SIAEP au SDAEP "Atlantic'Eau"
Actualités des dossiers en cours


2015

Mardi 8 décembre 2015
Désignation d'un secrétaire de séance, Approbation du procès verbal du 3 novembre 2015
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-115 Démission de Mme Lucie LEGUEN-Conseiilère Municipale/Installation de M. Philippe ROUAUD
URBANISME
2015-116 Cession foncière/Rue du Clos du Bois/Accès futur lotissement privé
2015-117 Échange foncier entre l'Association hospitalière Saint Martin et la commune/Projet extension village séniors
2015-118 Échange foncier/Rue Chère Sœur Saint Colomban/Parcelles AI 20p, AI 395 et AI 18p
2015-119 Acquisition foncière/Parcelle YL 60/Saint Roch/Poste de refoulement assainissement
2015-120 Modification de la délibération du 29 septembre 2011/Acquisition foncière aménagement estacade
TECHNIQUES
2015-121 Présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service pulic de l'eau potable
FINANCES
2015-122 Ouverture des crédits d'investissements 2016/Budget Principal
2015-123 Subvention DETR 2016
2015-124 Aménagement Boulevard Pellé de Quéral/Demande de subvention Contrat de Territoire Départemental
2015-125 Demande de subvention à la Fédération Française de Football/Aménagement terrains d'animation de football à 5
2015-126 Attribution marchés/Contrats d'assurances/1er janvier 2016


Mardi 3 novembre 2015
Désignation d'un secrétaire de séance, Approbation des procès-verbaux des séances des 23 juin et 15 septembre
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-91 CDCI/Avis sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale
2015-92 Délégation du Conseil Municipal au Maire/Article L2122-21 du code général des collectivités territoriales/excercice du droit de préemption commercial
2015-93 Nouvelle composition du conseil communautaire/Communauté de communes du Pays Pontchâteau-Saint Gildas des Bois/Elections de 2 Conseillers Communautaires supplémentaires/Arrêté préfectoral du 09 octobre 2015
URBANISME
2015-94 Acquisition parcelles/Rue de la Minoterie/Parcelles AH165 et 166
2015-95 Cession foncière local communal/3 rue Nantaise/Modification délibération 15 septembre 2015
RESSOURCES HUMAINES
2015-96 Mise en place entretien évaluation pour le personnel municipal/Validation des critères et du projet du compte rendu
FINANCES
2015-97 Tarifs 2016
2015-98 Participations aux écoles de Pont-Château
2015-99 Prise en charge ASEM école privée
2015-100 Convention cyclo-cross
2015-101 Subvention AVF-Accueil des nouveaux arrivants
2015-102 Ligne de trésorerie
2015-103 Avance budget Chasselandière
2015-104 Décision Modificative n°1/Budget Principal
2015-105 Décision Modificative n°1/Budget Assainissement
2015-106 Décision Modificative n)2/Budget Carré d'Argent
2015-107 Prêt assainissement
2015-108 Autorisations programme/Budget Prncipal
2015-109 Autorisations programme/Budget Assainissement
2015-110 Création budget lotissement communal
2015-111 Création budget lotissement/Transfert des terrains du budget principal vers le budget annexe
2015-112 Création budget lotissement/Budget Primitif
2015-113 Redevance occupation provisoire domaine public
2015-114 Créances éteintes
Actualités des dossiers en cours

Mardi 15 septembre 2015
Désignation d’un secrétaire de séance,Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2015
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-72 Nouvelle composition du Conseil Communautaire/Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau –Saint Gildas des Bois
2015-73 Demande avis/Adhésion ville de Saint-Nazaire au Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB)
2015-74 Mise en place Commission communale pour l’accessibilité
RESSOURCES HUMAINES
2015-75 CDD/Recrutement Technicien VRD/Bureau d’Études
2015-76 Modification du tableau des effectifs communaux/Recrutement Agent de Maitrise/Service des espaces verts
2015-77 Versement Prime Indemnité d’Exercice des missions des Préfectures (IEMP)/Prime Indemnité Spécifique de Service/Agents non-titulaires
2015-78 Versement prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
FINANCES
2015-79 Versement subventions de fonctionnement 2015
2015-80 Fixation enveloppe de formation/Associations sportives
2015-81 Participation communes extérieures/Frais de fonctionnement des écoles/Enfants non Pontchâtelains
2015-82 Convention d’occupation/Location 9 Grande Rue
2015-83 Clôture budget annexe/Budget lotissement « Hameau du Prieuré »
2015-84 Approbation projet salle multifonctions Landas/Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes et la commune
2015-85 Demande de subvention/FDSC/Conseil Départemental de Loire-Atlantique/Salle multifonctions Landas
2015-86 Demande de fonds de concours/Communauté de Communes
2015-87 Demande de subvention/Contrat de territoire Départemental 2013-2015/Extension du réseau d’assainissement 3 tranche
2015-88 Transfert caution partielle/Garantie d’emprunt « Le Bodio » à l’association « des Œuvres de Pen Bron »
URBANISME
2015-89 Modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme/Orientations d’aménagement du secteur « Cadivais-Vélodrome »-Rectification d’une erreur matérielle/Approbation suite à la mise à disposition
2015-90 Cession foncière/Local communal/3 rue Nantaise
Actualités des dossiers en cours

Mardi 23 juin 2015
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances des 13 mars, 7 avril et 28 avril 2015
Information des décisions prises par le Maire
Présentation des scénarii de l’aménagement urbain de l’Ilot du Centre par la SELA et le cabinet Forma 6.
2015-48   Désignation nouveaux délégués au Parc de Brière
2015-49   Modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB)
2015-50   Avenant n°1 au règlement intérieur du Conseil Municipal/Expression des élus/Publications municipales
2015-51   Demande de subvention au Conseil Régional/Restauration des mares communales.
2015-52   Convention tripartite entre le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, la communauté de communes Pontchâteau-Saint Gildas des Bois et la commune de Pont-Château/Gestion et entretien des aménagements de voirie du double giratoire de la Cadivais (RD16)/Autorisation de signature
2015-53   Modification du tableau des effectifs communaux
2015-54   Création poste contractuel de Chargé de mission/1 septembre 2015
2015-55   Subventions de fonctionnement aux associations sportives/Année 2015
2015-56   Admission en non-valeur/Budget Principal
2015-57   Fixation tarifs /Restauration scolaire 2015-2016
2015-58   Rapport Dotation de Solidarité Urbaine 2014.
2015-59   Délibération fiscale/Taxe foncière sur les propriétés bâties/Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
2015-60   Tarifs séjours « Ados »
2015-61   Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)/Année 2015
2015-62   Décision modificative n°1/Carré d’Argent
2015-63   Versement subvention RASED/Modification délibération du 7 avril 2015
2015-64   Versement subvention Comité des Fêtes
2015-65   Règlement d’occupation et location de la salle Porte Nantaise
2015-66   Modification du règlement intérieur de location des salles municipales
2015-67   Convention de mise à disposition  du service  ADS de la Communauté de Communes Pontchâteau-Saint Gildas des Bois au profit de la commune pour l’instruction du droit des sols
2015-68   Modification du Plan Local d’Urbanisme n°7 relatif à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du lieudit « Le Clos » et modification du règlement/ Approbation suite à l’enquête publique
2015-69   Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°8 relatif aux orientations d’aménagement du secteur « Cadivais-Vélodrome »/Fixation des modalités de mise à disposition du public
2015-70   Rétrocession à titre gratuit/Emprise foncière appartenant au SDIS 44/Construction CAPS Boulevard Pellé de Quéral
2015-71   Convention de servitude de passage sur les parcelles ZR 474, ZM 100 et ZK 88 appartenant à la commune au profit de RTE pour le passage souterrain de la liaison Pontchâteau-Porte et le pylône n°87 (Fégréac)
Actualités des dossiers en cours

Mardi 28 avril 2015
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances des 13 mars et 7 avril 2015
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-37 Constitution de la commission aménagement/ZAC Coët-Rozic
2015-38 Désignation Comité Pilotage/Projet urbain Ilot du Centre
2015-39 Mutualisation ponctuelle des services de police municipale entre les communes de Missillac et Pont-Château/Manifestations 2015
2015-40 Convention de financement/Travaux des abords du futur Collège public/Conseil Départemental/Autorisation de signature du Maire
2015-41 Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
CULTURE/FINANCES
2015-42 Fixation des tarifs/Carré d'argent/Saison 2015-2016
2015-43 Versement subventions 2015/Associations Pont d'Zic et les Festiv's
2015-44 Versement subvention 2015/Amicale du Personnel municipal
URBANISME
2015-45 Annulation partielle délibération du 26 novembre 2012/Acquisition foncière "Les Champs de l'Hippodrome"
RESSOURCES HUMAINES
2015-46 Renouvellement Contrat à Durée Déterminé/
Responsable Service Bâtiment/Centre Technique Municipal
2015-47 Renouvellement Contrat à Durée Déterminé/Responsable Service Voirie/Centre Technique Municipal
Actualités des dossiers en cours

Mardi 7 avril 2015
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-20   Approbation des nouveaux statuts modifiés/Parc Naturel Régional de Brière
2015-21   Convention FDGDON pour la lutte contre les frelons asiatiques/Participation forfaitaire de la commune
RESSOURCES HUMAINES
2015-22   Modification du tableau des effectifs/Avancements de grade 2015
FINANCES
2015-23   Avenant autorisation de programme « AP2013-02-ASSAIN »
2015-24   Adhésion au  groupement de commandes d’achat d’électricité avec le SYDELA
2015-25   Fixation des tarifs ALSH/Séjours été 2015
2015-26   Participation RASED/2015
2015-27   Fixation indemnité gardiennage des églises / 2015
2015-28   Budgets Annexes 2015
2015-29   Budget Principal 2015
URBANISME
2015-30   Modification n°7 du PLU/Motivations de l’ouverture à l’urbanisation/Zone 2 Au du Clos
Actualités des dossiers en cours
 
 



Vendredi 13 mars 2015
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2015
Information des décisions prises par le Maire
Présentation M. SCHMITT / Consultant Finances / Analyse rétrospective et prospective.
FINANCES
2015-09     Débat d’Orientations Budgétaires 2015
2015-10     Fixation des Tarifs 2015 / Fête Foraine et cirques
2015-11     Participation aux frais de restauration scolaire/Écoles privées
2015-12     Subvention 2015 au Comité de Jumelage
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-13     Cession gratuite/Terrain d’assiette du futur Collège/Conseil Général
2015-14     Lancement de la procédure de consultation/Choix concessionnaire d’aménagement/ZAC Coët-Rozic
URBANISME
2015-15     Acquisitions foncières/Extension du réseau d’eaux usées/Poste de refoulement/Saint Roch
2015-16     Servitude de tréfonds/Extension du réseau d’eaux usées/Passage canalisation/Saint Roch
2015-17     Modification de la délibération du 26 novembre 2013/Echange foncier/Chemin des Centrais
2015-18     Modification délibération du 1 juillet 2014/Constitution servitude/Rue de la Cadivais/Futur collège Landas
2015-19     Mise en œuvre de la Loi PINEL/Demande d’agrément auprès du Préfet
Actualités des dossiers en cours




Mardi 27 janvier 2015
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014
Information des décisions prises par le Maire
Présentation Analyse financière 2013 par Mme ROQUES, Receveur Municipal
AFFAIRES GÉNÉRALES
2015-01 Attribution marché de maîtrise d’œuvre/Construction groupe scolaire Landas.
2015-02 Groupement de commande/Diagnostic conditions d’accessibilité pour les Établissements Recevant du Public (ERP)
2015-03 Modification du règlement intérieur de location des salles municipales/Elections départementales mars 2015
FINANCES
2015-04 Lancement consultation/Renouvellement des marchés d’assurances
RESSOURCES HUMAINES
2015-05 Modification du tableau des effectifs municipaux
2015-06 Cessation du versement de la compensation CSG à partir 2015
2015-07 Autorisation de recrutement de contractuels/Remplacement des agents titulaires absents/ Mandature 2014-2020
ENFANCE-JEUNESSE
2015-08 Fixation tarifs animations pour autofinancer un séjour « ados »
Actualités des dossiers en cours
 

2014

Mardi 16 décembre 2014
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2014
Information des décisions prises par le Maire
FINANCES 
2014-109 Ouverture crédits d'investissements 2015
2014-110 Modification du règlement de Restauration Scolaire
2014-111 Demande de subvention DETR 2015 
2014-112 Convention SYDELA/Participation au groupement d'achat pour la fourniture en gaz
2014-113 Décision modificative n°1/ Budget Carré d'Argent
2014-114  Versement Indemnité de fonction/Receveur Principal
2014-115 Subventions ASEM Écoles Privées/Mise en place Temps d'activités Périscolaires (TAP)
RESSOURCES HUMAINES
2014-116 Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour frais de déplacement/Agents itinérants
2014-117 Revalorisation des chèques 'déjeuner'
2014-118 Fixation taux de promotion/Mandature 2014-2020
2014-119 Modification du tableau effectifs municipaux
URBANISME
2014-120 Approbation de la modification simplifiée du PLU/Règlement zone U article 10
2014-121  Modification délibération du 23 octobre 2014/Cession foncière FAM/Echange foncier La Chataigneraie
TECHNIQUES
2014-122 Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau potable
2014-123 Convention partenariat GRDF/Mise en place de compteurs communicants
ENFANCE-JEUNESSE
2014-124 Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017/CAF
2014-125 Adoption du Projet Educatif Territoriale (PEDT)
2014-126 Convention Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE)/CAF
Actualités des dossiers en cours




Mardi 18 novembre 2014 
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2014
Information des décisions prises par le Maire
2014-98     Tarifs 2015
2014-99     Participations aux écoles de Pont-Château
2014-100   Ligne de trésorerie du Budget Principal
2014-101   Décision Modificative/Budget Hameau du Prieuré
2014-102   Décision Modificative n°2/Budget Assainissement
2014-103   Décision Modificative/Budget Principal
2014-104   Avance Budget Chasselandière
2014-105   Prêt assainissement
2014-106   Rapport Dotation Solidarité Urbaine
2014-107   Exonération taxe d’aménagement
2014-108   Prise en charge des frais de déplacement des Élus
Actualités des dossiers en cours








Jeudi 23 octobre 2014
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Information des décisions prises par le Maire
URBANISME
2014-91   Approbation de la déclaration de projet relative à la réalisation d’un collège public d’enseignement général emportant la mise en compatibilité du PLU
2014-92   Modification simplifiée du PLU/Modification du règlement zone U/Modalités de concertation
2014-93   Aménagement RD 773 et 164/Avis variantes d’aménagement de la RD 773 entre Pont-Château et Dréfféac
2014-94   Cession Foncière Foyer de la Madeleine/Echange entre la Chataigneraie et la Commune/Complément à la délibération n°2013-80
FINANCES
2014-95   Subvention Communauté de Communes/Reversement « Paris Hippiques »
2014-96   Versement subvention exceptionnelle AVF/Accueil des nouveaux arrivants
AFFAIRES GÉNÉRALES
2014-97   Modification de la composition  du Comité de Pilotage Futur Groupe Scolaire Landas
 
 



Jeudi 25 septembre 2014

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2014
Information des décisions prises par le Maire
2014-81  Exercice du droit de la formation des Élus Municipaux
2014-82  Constitution du Comité de pilotage/Futur Groupe Scolaire Landas
2014-83  Clôture du budget/Lotissement du Clos Versailles
2014-84  Participation des communes extérieures/Frais de fonctionnement des écoles/Enfants non Pontchâtelains
2014-85  Signature contrats d’association avec les écoles privées
2014-86  Signature convention Comité local d’organisation du cyclo-cross/Championnat de France Janvier 2015
2014-87  Décision Modificative n°1/Budget annexe Carré d’Argent
2014-88  Mise en place du paritarisme au Comité Technique/Validation du nombre des représentants
2014-89  Mise en place des chèques déjeuners/Contrats de droit privé et notamment les contrats aidés
2014-90  Recensement population janvier 2015/Recrutement agents recenseurs et coordonnateur adjoint.
Actualités des dossiers en cours



Jeudi 28 août 2014

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 1 juillet 2014
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GÉNÉRALES
2014-71   Désignation représentants/Commission Communale des Impôts Directs
2014-72   Désignation représentants/Commission Consultative du Marché
2014-73   Modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS
2014-74   Adoption règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal
RESSOURCES HUMAINES
2014-75   Modification du tableau des effectifs communaux/Réforme des rythmes scolaires/Promotion interne 2014
2014-76   Signature contrat apprentissage/Service Peinture
2014-77   Création emploi avenir/Services Espaces Verts
2014-78   Création contrat durée déterminée/Responsable service Bâtiment
ENFANCE-JEUNESSE
2014-79   Adoption règlement intérieur/Nouveaux temps d’activités péri-éducatifs/Réforme des rythmes scolaires
2014-80   Modification règlement intérieur/Modulation des tarifs/ALSH et Péri-scolaire du mercredi/Réforme des rythmes scolaires
Actualités des dossiers en cours


Mardi 1er juillet 2014

Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal / Conseil Municipal 03 juin 2014
Information des décisions prises par le Maire
URBANISME
2014-59 Rectificatif délibération du 03 juin 2014 / Cession foncière / Chemin de Criboeuf
2014-60 Acquisition foncière / Futur collège Landas / rue de la Cadivais
AFFAIRES GENERALES
2014-61 Modification de la composition de quatre commissions municipales
2014-62 Convention de mutualisation ponctuelle des services de police municipale avec la commune de Missillac / Manifestations les 13 juillet et 08 août à Pont-Château
FINANCES
2014-63 Admissions en non valeur - Budget principal
2014-64 Décision Modificative n°1- Budget principal
2014-65 Admissions en non valeur - Budget assainissement
2014-66 Décision Modificative n°1 - Budget assainissement
2014-67 Clôture du Budget des Cormiers
2014-68 Fixation tarifs / Repas de la Restauration scolaire 2014-2015
2014-69 Versement Subventions de fonctionnement 2014
RESSOURCES HUMAINES
2014-70 Rectificatif délibération du 15 avril 2014 / Fixation du taux des indemnités de Fonction des membres du Conseil Municipal
Actualités des dossiers en cours

Mardi 3 juin 2014
Approbation du procès-verbal / Conseil Municipal du 29 avril 2014
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GENERALES
2014-52 Convention de mutualisation ponctuelle des services de police municipale avec la commune de Missillac
TECHNIQUES
2014-53 Autorisation de Passage d'un nouvel itinéraire de randonnée sur des chemins ruraux / Circuit Route de la Brière
URBANISME
2014-54 Cession foncière / Chemin de Criboeuf
PERSONNEL
2014-55 Renouvellement contrat à durée déterminée / Bureau d'études
2014-56 Création contrat à durée déterminée / Responsable de Voirie
CULTURE
2014-57 Fixation des tarifs / Carré d'argent / Saison 2014-2015
2014-58 Versement subvention Festival Pont'Zic
Actualités des dossiers en cours





Mardi 29 avril 2014
Approbation du procès-verbal / Conseil Municipal du 04 avril 2014
Approbation du procès-verbal / Conseil Municipal 15 avril 2014
Information des décisions prises par le Maire
AFFAIRES GENERALES
2014- 36 Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs
2014-37 Modification de la composition des commissions n°3 et n°8
ENFANCE-JEUNESSE
2014-38 Fixation des tarifs / ALSH été 2014
TECHNIQUES
2014-39 Aménagement de Sécurité / Village de Bressun / Demande de répartition du produit de la dotation des amendes de police
PERSONNEL
2014-40 Modification du tableau des effectifs communaux / Avancements de grade 2014
2014-41 Recrutement personnel saisonnier et stagiaires BAFA / Eté 2014
CULTURE
2014-42 Convention avance remboursable / Association Pont d'Zic
FINANCES
2014-43 Versement subvention 2014 / Comité de Jumelage
2014-44 Fixation indemnité gardiennage des églises / 2014
2014-45 Modalités de vote des budgets
2014-46 Budgets annexes
2014-47 Budget principal
- Actualités des dossiers en cours

Mardi 15 avril 2014
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal / Conseil Municipal du 04 avril 2014
Information des décisions prises par le Maire
Affaires générales
2014-24  Fixation du taux d'indemnités de Fonction
2014-25 Délégations du Conseil Municipal au Maire
2014-26 Constitution des Commissions
2014-27 Fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du CCAS
2014-28 Election des membres du conseil d'administration du CCAS
2014-29 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
2014-30 à 34 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des structures intercommunales
Finances
2014-35 Débat d'Orientation Budgétaire
- Actualités des dossiers en cours




Vendredi 04 avril 2014

Désignation du secrétaire de séance
Election du Maire
Fixation du nombre d'Adjoints
Elections des Adjoints


Comptes-rendus de la Chambre Régionale des Comptes
Prochain conseil municipal

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