Vie municipale/Services municipaux/Élections
Élections
Responsable : Isabelle Bily
Calendrier électoral 2012
- Elections législatives 10 et 17 juin
Bureaux de vote
Les électeurs Pont-Châtelains sont répartis dans 8 bureaux :
n° 1, 2, 3, 4, 7 et 8 : Salle de la Boule d'Or
n° 5 : Saint-Guillaume, salle du Rocher
n° 6 : Saint-Roch, salle Polyvalente
Vote par procuration
Vous ne pouvez vous déplacer ?
Votez par procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur www.interieur.gouv.fr
Qu'est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier son vote pour le jour de l'élection à un autre électeur.
Qui demande la procuration ?
LE MANDANT
Plusieurs motifs peuvent justifier cette demnade : obligations professionnelles, vacances, maladie, hadicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu'il a demandée.
Qui vote ?
LE MANDATAIRE
Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même comune que le mandant. Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.
Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.
Etablir une procuration
C'est le mandant que la demande. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections à partir d'un délai maximal d'un an à compter de la demande de procuration.
Où ?
Pour Pont-Château :
à la Gendarmerie, 39 bis, rue Nantaise
Quels documents permettent la procuration ?
- un titre d'identité
- un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ; une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement ; un récépissé délivré au mandant.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration.
Il revient au mandant de l'en informer.
Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.
Changement de domicile
Si vous quittez la commune, merci de nous le signaler
Si vous avez déménagé(e)s à l'intérieur de la commune depuis septembre 2010 merci de nous l'indiquer afin que nous prenions en compte vos nouvelles coordonnées
Inscriptions
Vous avez 2 possiblités :
Nouveau service !
- faire votre demande en ligne, via Internet
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
- vous présenter en mairie - avec un justificatif de domicile et d'identité

