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Mairie de PONT-CHATEAU
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Vie municipale/Services municipaux/Accueil / Formalités administratives / Etat Civil

Accueil / Formalités administratives / Etat Civil

Accueil

Mairie
Place Dominique David
CS 60072
44160 PONT-CHÂTEAU
02 40 01 63 00

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 00
le samedi : 10 h 00 - 12 h 00 [état civil ]


Services en ligne

Demande[s] d'acte[s] d'état civil
- Acte de naissance
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Formalités administratives / Etat Civil

SERVICE PUBLIC  www.service-public.fr
Site officiel de l'administration française : il contient de multiples rubriques à l'attention des :
- Particuliers [papiers - citoyenneté, famille, étranger - europe, santé - sociale, justice, logement...]


Célébration des PACS en mairie

L'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (Pacs) se fait en mairie depuis
le 1er novembre 2017.

Cartes Nationales d'Identité et Passeports
Déclaration de changement d'adresse

Merci de faire votre changement d'adresse sur service public.fr

Information de la préfecture

Vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7

Zoom

Depuis novembre 2017 la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire ne réceptionne les dossiers de demande de cartes grises ou de permis de conduire provenant des collectivités.
La Mairie de Pont-Château ne réceptionne donc plus les dossiers.
Désormais, vous pouvez vous connecter sur le site de l'ANTS www.ants.gouv.fr, puis réaliser en ligne :
- votre déclaration de cession
- votre demande d'immatriculation
- votre demande de changement de domicile pour le certificat d'immatriculation
- votre demande de permis de conduire.

Recensement citoyen obligatoire

Correspondant défense :
Mikaël COUTURIER
Conseiller Municipal
Mairie
Place Dominique David
CS 60072
44160 Pont-Château

Vous souhaitez suivre l'actualité du Ministère de la Défense, vous pouvez y accéder directement ici




Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l'âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.

Ils se présentent à la mairie de domicile, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents.

A cette occasion, la mairie leu remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n'a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans;
(Dossier auto-école, inscription au baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels, CAP, BEP, BAP pro..., volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutemnets dans les forces armées et de la gendarmerie, ...).
Le recensement dans les délais permet l'envoi d'une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c'est une convocation tardive à la JDC, c'est l'impossibilité de s'inscrire à un examen, c'est une non inscription automatique sur les listes électorales.

POUR 2018 SONT CONCERNÉS LES JEUNES NÉS EN 2002
Comment se faire recenser ? 

- à la mairie 02 40 01 63 00
- en ligne :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054



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