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Mairie de PONT-CHATEAU
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Cadre de Vie/Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme/Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme : Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme [PLU] de la Commune de PONT-CHATEAU a été approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2006 puis modifié le 3 juin 2010, le 29 septembre 2011, le 19 février 2013, le 18 février 2014, le 23 octobre 2014, le 16 décembre 2014, le 23 juin 2015 et le 15 septembre 2015.
 
Le PLU est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Le plan local d’urbanisme se compose :
- d’un rapport de présentation qui inclut notamment le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement,
- d’un projet d'aménagement et de développement durable [PADD] qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement,
- d’un règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées dans les documents graphiques [plans de zonage],
- des documents graphiques,
- des annexes notamment les servitudes d’utilité publique,

Vous trouverez ci-joint le plan de zonage de la Commune découpé en trois parties ainsi que le règlement applicable à chaque zone. Cette mise à disposition est effectuée à titre indicatif.

L'ensemble de ces documents opposables est consultable en Mairie près du service urbanisme.

Rapport de présentation
PADD
Servitudes d'utilité publique