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Mairie de PONT-CHATEAU
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CNI - Passeports - PACS/Du nouveau pour les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports

Du nouveau pour les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports

Depuis le mercredi 1er mars, et dans le cadre de la réforme PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les demandes de cartes nationales d'identité se font uniquement dans les communes équipées d'un dispositif de recueil : Pont-Château fait partie des 30 communes de Loire-Atlantique dotées de cette installation.
Elle recoit donc les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports.

Les dépôts de demandes sont désormais pris sur rendez-vous.

Précision : les délais d'obtention risquent d'être allongés (compter au minium 3 semaines pour une Carte Nationale d'Identité, et 2 à 3 semaines pour un Passeport).

Pour établir votre pièce d'identité, il faut compléter le formulaire de demande

Pour cela, vous disposez de 3 possibilités :

1°/ Privilégiez la Pré-demande (qui nécessite la création d'un compte) :
- Pour la carte d'identité : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
- Pour le passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport


2°/ En cas d'impossibilité, vous pouvez remplir un formulaire en ligne.
Document PDF ci-dessous à imprimer à la taille réelle

3°/ ou vous procurer un cerfa papier à la Mairie de votre domicile (attention à le compléter à l'encre noire).


Une fois le formulaire complété, vous devez vous présenter sur rendez-vous à la Mairie avec les pièces justificatives correspondant à votre situation:
- Carte Nationale d'Identité
- Passeport


IMPORTANT : si votre Carte Nationale d'Identité a été établie lorsque vous étiez majeur et après janvier 2004, elle est valable 15 en France et seulement dans certains pays (Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République Tchèque, Saint-Matin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou pour les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), Turquie).

IMPORTANT : pour justifier de votre domicile, les attestations de domicile établies par les fournisseurs d'énergie (EDF, VEOLIA etc...) sont refusées, ainsi que les factures de régularisation. Seulement les factures ou les échéanciers sont acceptés. Les quittances de loyer manuscrites sont également refusées. AVIS D'IMPOSITION OU DE NON-IMPOSITION SOUHAITÉ;