PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°12 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
La Commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant l’installation, dans le secteur du Boulevard Pellé de Quéral, de professionnels médicaux et paramédicaux.
Le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme seront mis à la disposition du public en mairie du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019.
Ces observations seront enregistrées et conservées, durant la période de mise à disposition du dossier.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.