Il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi un CDI, à temps choisi. Ce projet propose de prendre en compte les compétences, les savoir-faire et les envies des personnes pour faire émerger des besoins non satisfaits sur Pont-Château. Autrement dit, les personnes privées d’emploi sont positionnées sur des travaux repérés utiles à la commune, à ses habitants, aux entreprises locales, aux associations, etc.

Les activités développées doivent être complémentaires à celles déjà existantes sur Pont-Château, elles ne doivent en aucun cas faire concurrence aux entreprises et associations locales.

– Être domicilié à Pont-Château depuis au moins 6 mois.
– Être privé d’emploi durablement (cela signifie que malgré vos démarches cela fait plus d’un an que vous recherchez un emploi).

• L’exhaustivité territoriale: un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire volontaires. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
• L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
• La qualité de l’emploi: l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
• L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
• L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
• La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

APPLICATION LOCALE

L’expérimentation nationale

Une loi d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a été votée en février 2016 et a permis de mettre en place le projet TZCLD sur 10 territoires en France. Le 30 novembre 2020, une seconde loi a été adoptée à l’unanimité par les députés prolongeant et étendant l’expérimentation TZCLD à 50 nouveaux territoires. Le territoire de Pont-Château a été habilité le 3 décembre 2021 par l’Etat et a officiellement intégré l’expérimentation.

Le comité local pour l’emploi (CLE)

Depuis 2017, un comité local pour l’emploi (CLE) coordonne le projet sur le territoire. Il est composé : des collectivités territoriales et de leurs services ; des services de l’Etat avec la DDETS, la Sous-Préfecture et Pôle Emploi ; de la Mission Locale Rurale du Sillon, de CAP emploi, de l’AGEFIPH, d’entreprises et des représentants d’entreprises, d’associations, des personnes privées durablement d’emploi, des salariés de l’EBE.

Ce dernier assure le consensus sur le territoire; mobilise les personnes privées durablement d’emploi de la Commune et identifie leurs compétences/savoir-faire; mobilise le tissu économique locale pour créer des activités utiles. Enfin, il est le garant de la réussite de l’expérimentation, c’est lui qui valide l’éligibilité des personnes volontaires et le caractère supplémentaire des activités utiles développées.

Création d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE)

Le comité local pour l’emploi crée une ou plusieurs entreprises à but d’emploi (EBE) qui embauche(nt) toutes les personnes privées durablement d’emploi identifiées, en CDI et à temps choisi. C’est l’EBE qui positionnera ensuite les personnes sur des activités adaptées et répondant à des besoins non satisfaits sur le territoire.

• Vous êtes privés d’emploi depuis longtemps et vous recherchez une activité salariée ?
• Vous êtes un particulier, une entreprise, une association ou autre et vous souhaitez vous associer au projet ?

Contactez Pauline BOMMÉ, cheffe de projet TZCLD à la Mairie
02 40 01 63 00
tzcld@pontchateau.fr