En vue des élections présidentielle et législatives de 2022, l’inscription sur les listes électorales est nécessaire afin de pouvoir voter.

L’inscription est ouverte :

• Jusqu’au 2 mars pour les démarches en ligne sur service-public.fr
• Jusqu’au 4 mars pour une démarche par courrier ou en Mairie

Modalités d’inscription

Pour demander à être inscrit sur les listes électorales de Pont-Château, il faut :

• soit avoir son domicile ou résider depuis au moins 6 mois dans la commune,
• soit être soumis aux impôts locaux de la commune,
• soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située sur la commune.

Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants (en fonction de votre situation) :

• Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom (de moins de 3 mois) ;
• Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois) ;
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) ;
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) ;
• Avis d’imposition reçus pour les 2 dernières années ;
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente) ;
•  Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et certifiant la réalité de l’hébergement ;
• Les gérants ; les associés d’une SARL, SNC, société en commandite simple ou société civile ; les associés d’une SA, SCA ou SAS doivent fournir les documents suivants : document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans, et attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de gérant de la société depuis au moins 2 ans. Chacun doit également fournir respectivement : décision de nomination ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société ; copie des statuts constitutifs de la société, ou copie des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts ; attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez.

Vous devez également fournir l’un des documents d’identité suivants :

• Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) ;
•  Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre
  demande).

Si vous n’avez pas un des deux documents précités, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un document prouvant votre identité.

Trois moyens pour s’inscrire sur les listes électorales