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Élus et commissions
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Découvrez les élus composant le Conseil municipal de Pont-Château ainsi que la composition des commissions
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Séances du Conseil Municipal
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Retrouvez le calendrier, les ordres du jour et comptes-rendus des Conseils municipaux
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Questions citoyennes
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Vous pouvez désormais poser une question au conseil municipal de Pont-Château. Elle doit avoir trait aux affaires de la commune et présenter un caractère d’intérêt général. Elle doit être transmise au plus tard dans un délai de 15 jours francs avant le conseil municipal.
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Recueil des actes administratifs
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Les délibérations du conseil municipal, les décisions et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire.
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Accès aux documents administratifs
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Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
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