Consultez le Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, le Recueil 2019 des actes administratifs (RAA) de la Commune de Pont-Château, est tenu à la disposition du public, à l’accueil de la mairie de Pont-Château (Place Dominique David), aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Recueil des Actes Administratifs 2022

Recueil des Actes Administratifs 2021

Recueil des Actes Administratifs 2020

 

 

Le sommaire du RAA 2019 est également disponible ci-dessous :