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Les démarches courantes

RV CNI et passeports Prenez rdv pour carte d'identité et passeports Espace France Services L'Espace France Services de Pont-Château vous accompagne dans la réalisation de vos démarches administratives en ligne ! Demander ou renouveler une carte d'identité La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Acte d'état civil Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Portail Famille Accéder rapidement à votre Portail Famille Mariage Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures. Changement d'adresse Le changement d'adresse en ligne permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément. Inscriptions listes électorales Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Démarches funéraires Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Démarches d'urbanisme La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux. Carte grise Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Permis de conduire Retrouver toutes les démarches concernant le permis de conduire. S'inscrire sur la liste Bloctel Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de s'opposer au démarchage téléphonique. Journée défense et citoyenneté (JDC) La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonct

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