Assainissement collectif ou individuel
Assainissement individuel
Lorsque votre logement n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, vous avez l’obligation d’installer un système d’assainissement individuel.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château /Saint-Gildas-des-Bois a en charge le contrôle de conformité des équipements lors de leur mise en place ainsi que les contrôles périodiques de bon fonctionnement. Il joue également le rôle de conseil et accompagne par exemple les usagers pour la conception et la réalisation de leur installation ou pour le diagnostic dans le cadre d’une vente.
Les modalités techniques sont les suivantes :
- Le contrôle de conception : ce contrôle à lieu au stade du projet, avant toute réalisation d’une réhabilitation de l’existant ou d’une construction d’immeuble neuf. Il permet de vérifier la faisabilité de la filière d’assainissement par rapport aux caractéristiques de la parcelle et de l’habitation ainsi que le respect des prescriptions techniques réglementaires.
- Le contrôle de réalisation : consiste à la vérification de la bonne exécution des travaux AVANT REMBLAIEMENT permettant de constater la conformité des informations fournies au moment du projet (étude de filière) et la réalisation effective de l’installation, l’exactitude de l’implantation et la bonne exécution des ouvrages, qualité des matériaux utilisés.
- Le contrôle de bon fonctionnement : c’est un contrôle périodique et obligatoire pour tous les usagers en zone d’assainissement non collectif. Il a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement de l’installation et de son bon entretien. Il a également pour objectif d’établir un état des lieux réglementaire et sanitaire des installations.
Assainissement collectif
Désormais, la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château/Saint-Gildas-des-Bois a en charge l’installation des larges canalisations qui collectent les eaux usées des habitations raccordées ainsi que la conception des infrastructures nécessaires à leur traitement.
En effet, ces eaux usées sont acheminées vers une station d’épuration. Les matériaux polluants sont dégradés et séparés de l’eau, afin de restituer une eau propre dans le milieu naturel.
Ces polluants sont ensuite transformés en une boue d’épuration, qui sera éliminée selon différentes techniques comme l’épandage ou le compostage.
Standard téléphonique : 02 40 45 07 94 ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (17h le vendredi)
assainissement-collectif@cc-paysdepontchateau.fr