Déclarer la naissance de votre enfant
La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours.Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.
Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance (fiche de maternité) ;
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà ;
- Pièce d’identité des 2 parents ;
- Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom ;
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
Reconnaître son enfant
Si vous êtes parents non mariés, il est essentiel d’établir un acte de reconnaissance de votre enfant.
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Reconnaître son enfance avant la naissance
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Reconnaître son enfant au moment de la naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Reconnaître son enfant après la naissance
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie à tout moment. Il suffit pour cela de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Le choix du nom
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.
Documents à produire :
- déclaration conjointe de choix de nom ;
- livret de famille (éventuellement) ;
- pièces d’identité.
Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au service de l’état civil. N’hésitez pas à en faire la demande.