Les particuliers qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public, ceux qui sollicitent la neutralisation de places de stationnement pour un déménagement doivent demander par courrier ou en remplissant le formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant le début de l’intervention, un arrêté temporaire d’occupation du domaine public auprès de la Police Municipale.

 

Procédure

  1. Remplissez le formulaire ci-dessous ou effectuez votre demande par courrier
  2. En cas d’autorisation, la Police Municipale vous contactera afin de vous remettre l’arrêté correspondant à votre demande
  3. L’arrêté municipal devra être affiché obligatoirement 48 heures minimum avant la date d’effet de l’interdiction sur le lieu concerné

A savoir : possibilité de prêt de panneaux de signalisation au Centre Technique Municipal 2 allée du Clos de Versailles sur présentation de l’arrêté municipal.

 

Déménagement - Demande d'occupation du domaine public

  • N° , rue
  • N°, Rue
  • Du
    Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Au
    Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Heure de début
    :
  • Heure de fin
    :
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

La Ville de Pont-Château se réserve le droit de modifier les besoins en matière d’arrêté de stationnement ou d’arrêté de circulation, si les besoins demandés ne sont pas en adéquation avec le règlement de voirie.

 

CONTACT

Police municipale de Pont-Château
Hôtel de Ville

Place Dominique David – CS 60072

44160 PONT-CHÂTEAU

02 40 01 63 00