En bref

Organiser une manifestation associative, c’est avant tout anticiper, planifier et recenser les moyens nécessaires.

 

Démarches réglementaires avant la manifestation

Mairie

• Demander l’autorisation d’organiser la manifestation par courrier.
• Demander une autorisation d’occupation du domaine public.
• Demander l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel (s’il y a lieu) y compris les demandes dérogatoires pour les enceintes sportives ou les écoles.
• Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts, etc.
• Communiquer sur vos événements

Préfecture ou Sous-préfecture

• Demande d’autorisations, concernant notamment l’organisation de rallyes, cross, courses cyclistes, vols d’avions, de montgolfières • 1 mois avant la date de la manifestation si l’épreuve est soumise à déclaration. • 3 mois avant la date de la manifestation si l’épreuve est soumise à autorisation.
• Déclaration pour les manifestations politiques, syndicales ou revendicatives. • Entre 3 et 5 jours avant la date de la manifestation.

Gendarmerie

• Déclarer la manifestation. Information préalable.

Pompiers

• Déclarer la manifestation. Information préalable.

Assurance

• S’assurer que son contrat couvre bien la manifestation, sinon demander un avenant.
• Vérifier la date de mise en œuvre de l’assurance avec l’assureur.

Droits d’auteur

• Demander l’autorisation d’utiliser les créations (dessins, photos, textes, musiques, logiciels…) à l’organisme gérant les droits de l’auteur concerné (SACEM, SACD…). Dans un délai de 10 jours.

Vente au déballage

• Demander l’autorisation préfectorale (plus de 300 mètres carrés) ou municipale (moins de 300 mètres carrés). De 5 à 3 mois avant la vente.

Guichet Unique du Spectacle Occasionnel—GUSO

• Si l’association organisatrice emploie occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle s’adresser au GUSO. Au minimum 8 jours avant la manifestation.

Mouvement sportif

• Inscription au calendrier (et règlements spécifiques, arbitres, etc). Quelques jours avant la manifestation