Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021
• Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
• Point d’étape relatif au centre de vaccination

Points soumis au vote :

• Mise à jour du tableau des effectifs
• Création de postes d’agents contractuels

FINANCES

• Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
• Décision modificative n°1 – budget annexe lotissement La Chasselandière : rectification de la délibération n°2021-081, en date du 1er juillet 2021
• Sollicitation d’une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du fonds de soutien à l’équipement des polices municipales

CADRE DE VIE, BÂTIMENTS

• Conclusion de conventions avec ATLANTIC’EAU et le SYDELA portant sur la parcelle cadastrée ZX n°52, située rue du Moulin
• Conclusion d’une convention de servitude avec ATLANTIC’EAU pour le passage d’une canalisation d’eau potable sur la parcelle YR 118, située au lieu-dit La Lande

URBANISME, ESPACE RURAL

• Adoption du règlement de commercialisation du lotissement la Chasselandière
• Approbation du prix de vente des terrains du lotissement la Chasselandière