jeuDI 28 janvier À 17h30, SALLE du conseil communautaire

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
• Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal

Points soumis au vote :

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Délocalisation du lieu de célébration des mariages

RESSOURCES HUMAINES

• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Avenant à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

FINANCES

• Débat d’orientations budgétaires 2021 : intervention de M. Jean-Michel SCHMITT, cabinet JMS
  Conseils

CŒUR DE VILLE

• Soutien de la commune aux acteurs économiques impartes par la crise sanitaire
• Conclusion d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique pour la réalisation de travaux d’aménagement sur le bâtiment AN 284, située 16 rue Maurice Sambron, à Pont-Château

VIE SCOLAIRE, ENFANCE

• Montant 2021 de la participation allouée aux écoles de la Commune
• Montant 2021 de la participation communale aux frais liés à la pratique d’activités diverses au sein
  des écoles de la Commune

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

• Modification des statuts et du périmètre d’intervention du SYDELA
• Modification des statuts du Parc naturel régional de Brière

CADRE DE VIE ET BÂTIMENTS

• Conclusion d’une convention de mise à disposition des services du SYDELA dans le cadre de ta
  réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine de la Commune
• Adoption du projet de travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments de la mairie et de l’école Charlie Chaplin et sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL « Rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités »

URBANISME ET ESPACE RURAL

• Cession de la parcelle AK 465p, située route de Saint-Roch, dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Pré Buisson