Vie municipale

Publié le vendredi 2 avril 2021

jeuDI 8 avril À 18h30, SALLE du conseil communautaire

Ordre du jour :

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2021
  • Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
  • Information sur les lignes directrice de gestion définies par la Commune

Points soumis au vote :

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Attribution du rang occupé par l’Adjointe élue suite à la démission de la 6ème Adjointe au Maire.
  • Election d’une nouvelle Adjointe au Maire suite à la démission de la 6ème Adjointe au Maire
  • Approbation du tableau du Conseil municipal
  • Modification de la composition des commissions municipales
  • Avis sur le transfert à la Communauté de communes du Pays de Pont-Château/ St-Gildas-des-Bois de la compétence « mobilités »

 

TERRITOIRE ZÉRO CHOMEUR DE LONGUE DURÉE

  • Conclusion d’une convention avec l’association ESPACEA (dénomination de l’entreprise à but d’emploi) portant sur la prise en charge financière de ses premières dépenses

 

RESSOURCES HUMAINES

  •  Avenant à la convention conclue avec le service médecine du Centre de Gestion de Loire-Atlantique
  • Renouvellement de la convention conclue avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour l’adhésion au service de prévention des risques professionnels
  • Convention avec la Ville de Guérande pour la formation à l’entrainement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention destinée aux agents de la Police municipale
  • Mise à jour du tableau des effectifs
  • Création de postes d’agents contractuels
  • Création d’un poste de chargé de mission chargé de la labellisation et de la création de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE), dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

 

FINANCES

  • Vote des taux d’imposition 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

 

CŒUR DE VILLE

  • Signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

 

URBANISME, ESPACE RURAL

  • Acquisition du délaissé de voirie AD 866-867-870, situé 1 rue des Ménestrels
  • Cession de la parcelle AC 298, située rue Maurice Sambron
  • Cession d’une emprise de 23 m2 issue de la parcelle YT 311, située rue du Rocher

 

Il est précisé que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’accès au public des séances du conseil ne peut être autorisé, à l’exception des correspondants de la presse locale.