jeuDI 8 avril À 18h30, SALLE du conseil communautaire
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2021
- Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
- Information sur les lignes directrice de gestion définies par la Commune
Points soumis au vote :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Attribution du rang occupé par l’Adjointe élue suite à la démission de la 6ème Adjointe au Maire.
- Election d’une nouvelle Adjointe au Maire suite à la démission de la 6ème Adjointe au Maire
- Approbation du tableau du Conseil municipal
- Modification de la composition des commissions municipales
- Avis sur le transfert à la Communauté de communes du Pays de Pont-Château/ St-Gildas-des-Bois de la compétence « mobilités »
TERRITOIRE ZÉRO CHOMEUR DE LONGUE DURÉE
- Conclusion d’une convention avec l’association ESPACEA (dénomination de l’entreprise à but d’emploi) portant sur la prise en charge financière de ses premières dépenses
RESSOURCES HUMAINES
- Avenant à la convention conclue avec le service médecine du Centre de Gestion de Loire-Atlantique
- Renouvellement de la convention conclue avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour l’adhésion au service de prévention des risques professionnels
- Convention avec la Ville de Guérande pour la formation à l’entrainement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention destinée aux agents de la Police municipale
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Création de postes d’agents contractuels
- Création d’un poste de chargé de mission chargé de la labellisation et de la création de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE), dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
FINANCES
- Vote des taux d’imposition 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
CŒUR DE VILLE
- Signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »
URBANISME, ESPACE RURAL
- Acquisition du délaissé de voirie AD 866-867-870, situé 1 rue des Ménestrels
- Cession de la parcelle AC 298, située rue Maurice Sambron
- Cession d’une emprise de 23 m2 issue de la parcelle YT 311, située rue du Rocher