MERCREDI 20 OCTOBRE À 18h30, SALLE du conseil communautaire
La séance du Conseil municipal du 20 octobre va être filmée et sera retransmise en direct via notre chaine Youtube.
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2021
- Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
- Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
Points soumis au vote
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Construction d’un lycée polyvalent à Pont-Château et aménagement de ses abords : désignation de deux représentants de la Commune au sein du Comité scientifique
- Conclusion d’une convention de partenariat avec la SNCF portant sur la sûreté ferroviaire
- Approbation de l’augmentation de capital de Loire-Atlantique Développement SPL
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Création de postes d’agents contractuels
FINANCES
- Attribution du marché de service relatif à la prestation d’assurance
- Candidature à la migration vers la norme comptable M 57
- Apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à la nomenclature M57
- Décision modificative n°1 – Budget Principal
- Proposition d’admission en non-valeur
COEUR DE VILLE
- Avis du Conseil municipal sur la demande de dérogation préfectorale au repos dominical le 28 novembre 2021