• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2022
• Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal

Points soumis au vote

FINANCES

• Détermination du taux de fongibilité des crédits
• Approbation du Compte de Gestion 2021 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
• Compte administratif 2021 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
• Affectation du résultat de fonctionnement 2021 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
• Budget primitif 2022 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
• Approbation du Compte de Gestion 2021 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
• Compte Administratif 2021 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
• Affectation du résultat de fonctionnement 2021 / Budget annexe Salle de spectacles   « Carré  d’argent »
• Budget Primitif 2022/ Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
• Approbation Compte de Gestion 2021 / Budget Principal
• Compte Administratif 2021 / Budget Principal
• Affectation du résultat de fonctionnement 2021 / Budget Principal
• Vote des taux d’imposition 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Budget Primitif 2022 / Budget Principal
• Ouverture d’autorisations de programme
• Délégation à l’association La Bobine du compte de soutien du Centre National du Cinéma (CNC)
• Détermination d’un tarif d’occupation du café des touristes

CADRE DE VIE, BÂTIMENTS

• Projet d’implantation d’ombrières solaires : mise à disposition des parkings
• Conclusion d’une convention de passage et de surplomb avec le SYDELA sur la parcelle YR 152, située à la Lande
• Conclusion d’une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AK 180, située au lieu-dit Les Mortrais
• Conclusion d’une convention de servitude avec GRDF sur les parcelles AK 79, située à la Sauzais ; AK 84, située au Clos Chardon ; AK 469 située au Landas et AK 326, située au Clos Durand
• Conclusion d’une convention de gestion avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et la SNC La Gagnerie des Bois relative à l’aménagement d’un plateau surélevé, d’une écluse et de deux carrefours sur la route de Vannes (RD 33)
• Conclusion d’une convention avec ORANGE relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange, à la Joubrais