• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 6 et 20 octobre 2021
• Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
• Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
• Information relative à la réouverture du centre de vaccination
• Présentation du Rapport social unique 2020

Points soumis au vote

• Fixation de la durée annuelle du temps de travail
• Adoption du règlement intérieur des services municipaux
• Adoption de la charte du télétravail
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Création de postes d’agents contractuels
• Recensement de la population 2022 : création d’emplois d’agents recenseurs

FINANCES

• Détermination du montant de la redevance pour l’occupation temporaire par le Crédit Agricole Loire Atlantique Vendée de la parcelle AD 475, située chemin de Criboeuf
• Détermination du tarif d’occupation du Café des touristes
• Sollicitation d’une subvention auprès de l’État au titre de la DSIL dans le cadre de l’aménagement des abords du futur lycée
• Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité d’organisation de la foire exposition
• Décision modificative n°2 – Budget principal
• Décision modificative n°2 – Budget Carré d’argent
• Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2022 – Budget principal
• Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2022 – Budget Carré d’argent
• Proposition de créances éteintes

COEUR DE VILLE

• Avis du Conseil municipal sur les dérogations au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2022

VIE SCOLAIRE, ENFANCE

• Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pont-Château
• Proposition d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes

CADRE DE VIE, BÂTIMENTS

• Attribution du marché d’entretien et de maintenance des espaces verts

URBANISME, ESPACE RURAL

• Acquisition à titre gracieux des parcelles AH 577 et AH 583, situées rue Nantaise