sauvons des vies, restons chez nous
Nous sommes confrontés à une crise sanitaire majeure, dont l’ampleur, la cinétique, les impacts sur la vie économique et sociale sont sans précédent.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
Les règles du confinement renforcées
Conformément aux annonces du Premier Ministre (en date du 23 mars), une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne.
L’attestation comporte désormais :
- une indication horaire afin de limiter à une heure les sorties liées à l’activité physique et sportive qui doit se dérouler dans un rayon maximal d’un kilomètre.
- les consignes à respecter pour les sorties médicales ne pouvant être assurées à distance et ne pouvant être différées. Sont concernés les consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- les convocations judiciaires ou administratives
- la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Vous trouverez, ci-dessous, la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, tenant compte du décret du 23 mars consécutif à l’adoption de l’état d’urgence sanitaire (si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre) :
Attestation de déplacement dérogatoire (papier)
Justificatif de déplacement professionnel (papier)
Attestation numérique de déplacement dérogatoire
Depuis lundi 6 avril, un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.
Attestation numérique de déplacement dérogatoire
La loi du 23 mars 2020 autorise les policiers municipaux à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.