Prochaine séance du conseil municipal

jeuDI 24 septembre À 18h, SALLE du conseil communautaire

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 10 juin 2020
Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal
Intervention de M. Marquet, Chargé de mission Natura 2000 au Parc naturel régional de Brière : présentation du Contrat Natura 2000 pour la protection du site de Grénébo

AFFAIRES GÉNÉRALES

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Détermination des délégations du Conseil municipal au Maire : modification de la délibération n°2020-037, du 10 juin 2020
Constitution de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Départemental d’Énergie de Loire-Atlantique (SYDELA)

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs
Création de postes d’agents contractuels
Avis du Conseil municipal sur la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique dans le cadre du récolement réglementaire des archives

FINANCES

Demande de subvention FEADER au titre du programme Leader pour le projet « le Vallon des butineurs »
Indemnités de gardiennage des églises
Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pont-Château
Garantie d’emprunt pour le remboursement des prêts souscrits par l’association hospitalière St-Martin, dans la cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence La Châtaigneraie : ajustement de la délibération n°2018-120

CULTURE ET ANIMATION

Désignation du représentant de la Commune à l’antenne Pont-Châtelaine de l’Université permanente de Nantes

CŒUR DE VILLE

Soutien de la Commune aux acteurs économiques impactés par la crise sanitaire : correction d’une erreur matérielle sur la délibération n°2020-081, du 9 juillet 2020
Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Cœur de bourg/Cœur de ville » du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des commerçants et artisans Pont-Châtelains (ACAP) pour la réalisation de masques en tissu

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Conclusion d’une convention de partenariat avec M. François BERTRAND, dans le cadre du projet « le Vallon des butineurs »

CADRE DE VIE ET BÂTIMENTS

Demande de subvention au titre du plan départemental de relance de l’activité dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
Demande de subvention au titre du Contrat Natura 2000 dans le cadre de l’aménagement du site de Grénébo

URBANISME ET ESPACE RURAL

Proposition de délégation du droit de priorité à la Communauté de communes du Pays de Pont-Château/St-Gildas-des-Bois dans le cadre de l’acquisition des parcelles YA 249, YA252, YA 257, YA 322, YA 323, situées sur la zone d’activités de l’Abbaye
Conclusion d’une convention de servitude de tréfonds avec la société ENEDIS sur les parcelles AH 708 rue de la Gare, AH 710 rue des Centrais, AH 846 rue Sainte-Catherine, AH 849 – AH 850 – AH 853 – AH 857 – AH 858 rue du Pont Neuf
Conclusion d’une convention de servitude avec la société INFRACOS sur la parcelle ZV 121 route de l’Ecrin