Les aides au logement Apl, Alf, Als DE LA CAF

Votre logement est votre résidence principale. Vos ressources sont modestes :

  • Vous payez un loyer : vous pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement suivantes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas cumulables.
  • Vous remboursez un prêt pour une acquisition ou une location/accession, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement sous certaines conditions.

 

Apl

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne : locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort  ou accédant à la propriété et remboursant un prêt conventionné signé avant le 1er février 2018.

Alf

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui : ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ; ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

Als

L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui : ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf

 

1. Conditions d’attribution

Vous avez une charge de logement (loyer ou pour l’aide personnalisée au logement remboursement de prêt).

  • S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.

Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :

  • si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
  • si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
  • Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge (Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous : retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et si leurs ressources ne dépassent pas un certain montant)
  • Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
  • Le logement doit être décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité et sa superficie doit être au moins égale à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire), et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.

2. Montant

Votre Caf calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

  • le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
  • le lieu de résidence ;
  • le montant du loyer ou pour l’aide personnalisée au logement de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
  • les ressources du foyer, etc.

Vous avez la possibilité de faire une simulation de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit sur le site de la CAF : estimation du montant de l’aide au logement

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande.

Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent toujours être libellés au nom de la personne qui fait la demande d’aide au logement.

L’Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduira du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L’Alf et l’Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s’il le demande.

 

LE FONDS DE SOLIDARITÉ PUR LE LOGEMENT (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers…). Il existe un FSL dans chaque département.

Les aides du FSL (sous forme de subvention ou de prêt) peuvent notamment permettre de financer  :

Les aides du FSL s’adressent :

  • au locataire et sous-locataire,
  • au propriétaire occupant,
  • à la personne hébergée à titre gracieux,
  • au résident de logement-foyer.

Selon votre situation, pour bénéficier des aides du FSL, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales (Caf), aux services du département ou au Centre Communal d’Action Social de Pont-Château.

 

L’avance Loca-Pass : aide pour le dépôt de garantie d’une location

L’avance Loca-Pass est un prêt accordé par Action logement (ex-1 % Logement) au locataire pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire (bailleur). Ce prêt est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 30 ans ou être salarié ou pré-retraité du secteur privé (hors agricole).

L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l’entrée dans les lieux du locataire.

Demander une avance ou une garantie LOCA-PASS

https://locapass.actionlogement.fr/

Conditions

Elle est accordée pour la résidence principale du locataire et faire l’objet d’un bail ou d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale ou encore d’un avenant au bail en cas de colocation.

Le locataire doit faire sa demande :

  • au plus tôt 3 mois avant la date d’effet du bail (date d’entrée dans les lieux si elle est différente de la date de signature du bail)
  • et au plus tard 2 mois après la date d’effet du bail.

Montant

Le montant de l’aide s’élève au maximum à 1 200 €.

Remboursement

Le remboursement doit commencer 3 mois après le versement de l’avance, par mensualités de 20 € minimum (sauf la dernière) et durant 25 mois maximum.

En cas de bail d’une durée inférieure à 25 mois (cas des locations meublées), la durée du remboursement est alignée sur la durée du bail.

En cas de départ anticipé du logement, c’est-à-dire avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.

 

FASTT : LOUER UN LOGEMENT EN TANT QU’INTÉRIMAIRE

Votre propriétaire peut vous demander de présenter un garant ou une garantie de paiement des loyers. FASTT vous propose :

  • des garanties uniques, solides et totalement gratuites pour lui pendant 3 ans
  • Une assurance qui couvre les loyers.
  • Une garantie dégradations immobilières.
  • Une assistance juridique étendue.
  • Une assurance « Vacance locative » permettant d’indemniser 4 mois de loyer entre deux locataires.

Les garanties du FASTT complètent la garantie VISALE d’Action Logement.

Conditions

Être en mission au moment de la demande (ou dans les 30 prochains jours) et avoir réalisé 414 heures d’intérim sur les 12 derniers mois.

Plus de renseignements sur le site fastt.org