Urbanisme

Publié le mercredi 18 décembre 2019

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°13  DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La Commune de Pont-Château informe que, par délibération du 10 décembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°13 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette procédure vise à modifier le zonage afin d’intégrer l’emprise du lycée et ses aménagements en zone Ulc.

Le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme seront mis à la disposition du public en mairie du 23 décembre 2019 au 24 janvier 2020.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, les observations du public pourront être consignées dans un registre disponible et ouvert à cet effet.

Ces observations seront enregistrées et conservées, durant la période de mise à disposition du dossier.

A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.

 

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