En quelques mots
Le plan local d’urbanisme (PLU) traduit toutes les grandes orientations d’aménagement de Pont-Château tout en garantissant un développement harmonieux de l’ensemble du territoire en cohérence avec les autres outils de planification urbaine.
Élaboré à l’échelon communal, le PLU organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner et fixe les règles d’urbanisme de la Commune. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…).
Le PLU de la Commune a été approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2006 puis modifié :
- le 3 juin 2010,
- le 29 septembre 2011,
- le 19 février 2013,
- le 18 février 2014,
- le 23 octobre 2014,
- le 16 décembre 2014,
- le 23 juin 2015,
- le 15 septembre 2015.
Les pièces du PLU
Le plan local d’urbanisme se compose :
- d’un rapport de présentation qui inclut notamment le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement,
- d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- des orientations d’aménagement,
- d’un règlement qui fixe les règles de construction et le droit des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées dans les documents graphiques (plans de zonage),
- des documents graphiques (plans) qui complètent le règlement en délimitant les zones et la localisation des principes réglementaires
- des annexes qui indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, le sanitaire (eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets), la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, la liste des sites archéologiques, les zones de publicité, le droit de préemption, les dispositions prises pour les demandes de permis de démolir.
Les pièces du PLU mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre d’information. En aucun cas, elles ne sont opposables. Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, il est conseillé de se rapprocher du Service urbanisme, détenteur des documents officiels et complets du PLU.
