jeuDI 12 novembre À 20h30, SALLE du conseil communautaire

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
• Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal

Points soumis au vote :

RESSOURCES HUMAINES

• Modification du tableau des effectifs
• Création de postes d’agents contractuels
• Organisation du temps de travail
• Valorisation des titres restaurant

FINANCES

• Versement d’une avance pour le budget annexe « Lotissement de la Chasselandière »
• Assujettissement à la TVA – Budget annexe « Lotissement de la Chasselandière »
• Proposition de créances éteintes et d’admissions en non-valeur
• Détermination du tarif des caveaux neufs trois places dans les cimetières de Pont-Château

CŒUR DE VILLE

• Soutien de la Commune aux acteurs économiques impartes par la crise sanitaire
• Portage de la parcelle cadastrée section AH n°284, située 16 rue Maurice Sambron, à Pont-Château : sollicitation de l’Agence foncière de Loire-Atlantique

VIE SCOLAIRE, ENFANCE

• Attribution d’une subvention à l’Association des Maîtres E de Loire-Atlantique (AME 44) dans le cadre de l’organisation du colloque de la Fédération Nationale des Associations de Maîtres E (FNAME)
• Activités relevant du Pôle vie scolaire, enfance : détermination du tarif appliqué aux assistants familiaux et au service d’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil départemental de Loire-Atlantique

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

• Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) révisé de l’Estuaire de la Loire

CADRE DE VIE ET BÂTIMENTS

• Présentation du rapport annuel du délégataire en charge de l’assainissement collectif pour l’année 2019
• Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics 2019 du service public d’assainissement collectif
• Conclusion de conventions avec la société ENEDIS dans le cadre de l’extension du réseau
  électrique sur le site de Coët-Roz

URBANISME ET ESPACE RURAL

• Position du Conseil municipal de Pont-Château sur le transfert de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme à la Communauté de communes du Pays de Pont-Château/St-Gildas-des-Bois
• Conclusion d’une convention de servitudes de passage et de tréfonds sur les parcelles YL 197 et 204 au profit de la parcelle YL 205, le Plessis, St-Roch
• Déclassement de la parcelle YT n° 447, située rue des Marronniers, St-Guillaume
• Acquisition de la parcelle YX 73, située au lieu-dit La Plaie